La revision de la constitution: lettres à un ami ...A. Durand, 1851 - 134 من الصفحات |
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adopté article Assemblée constituante assurer avant trente ans Barnave besoin Boissy d'Anglas Chambre changer la Constitution Charte chose citoyens Comité conseil Consti Constitution américaine Constitution de 1791 Constitution de 1848 consulter le pays Convention nationale convoquer corps constituant Corps législatif Dandré déclare décret demande despotisme discussion discuter doit effrayée envers Est-ce forme gouvernement hommes imposer imprescriptible inaliénable intérêt jamais jour l'article l'Assem l'Assemblée de révision l'Assemblée nationale l'élection l'expérience l'intérêt l'opinion légalité législature légitimité liberté lois majorité mandat mandataires ment minorité mode de révision modifier monarchie constitutionnelle Moniteur moyen nécessaire neuf cents membres norité passions politique pouvoir constituant pouvoir exécutif présent président principe proposer proposition Qu'est-ce qu'une Assemblée question raison rappelé à l'ordre réformer régime représentants républicains république révolution rien Robespierre royauté sagesse sera seul Sieyès souverain souveraineté du peuple souveraineté populaire stitution suppose système tion Tronchet tution tyrannie usurpation veut vœu national voix volonté nationale vote
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الصفحة 75 - Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.
الصفحة 44 - Ne craignons point de le répéter : une nation est indépendante de toute forme ; et , de quelque manière qu'elle veuille, il suffit que sa volonté paraisse pour que tout droit positif cesse devant elle , comme devant la source et le maître suprême de tout droit positif. Mais il est une preuve encore plus pressante de la vérité de nos principes , qui pourraient cependant se passer de nouvelles preuves.
الصفحة 44 - N'existant que dans l'ordre naturel, leur volonté, pour sortir tout son effet, n'a besoin que de porter les caractères naturels d'une volonté. De quelque manière qu'une nation veuille, il suffit qu'elle veuille ; toutes les formes sont bonnes et sa volonté est toujours la loi suprême...
الصفحة 72 - L'Assemblée nationale constituante déclare que la nation a le droit imprescriptible de changer sa constitution ; et, néanmoins, considérant qu'il est plus conforme à l'intérêt national d'user seulement, par les moyens pris dans la constitution même, du droit d'en réformer les articles dont l'expérience aurait fait sentir les inconvénients, décrète qu'il y sera procédé par une assemblée de révision, en la forme suivante.
الصفحة 21 - Lorsque, dans la dernière année d'une législature, l'Assemblée nationale aura émis le vœu que la Constitution soit modifiée en tout ou en partie, il sera procédé à cette révision de la manière suivante : — Le vœu exprimé par l'Assemblée ne sera converti en résolution définitive qu'après trois délibérations consécutives, prises chacune à un mois d'intervalle et aux trois quarts des suffrages exprimés.
الصفحة 42 - Il est impossible de créer un corps pour une fin, sans lui donner une organisation, des formes et des lois propres à lui faire remplir les fonctions auxquelles on a voulu le destiner. C'est ce qu'on appelle la constitution de ce corps. Il est évident qu'il ne peut pas exister sans elle.
الصفحة 63 - Leurs délibérations sur cette matière seront soumises aux mêmes formes que les actes législatifs ; mais les décrets par lesquels elles auront émis leur vœu ne seront pas sujets à la sanction du roi. V. La quatrième législature, augmentée de deux cent...
الصفحة 63 - La quatrième législature, augmentée de deux cent quaranteneuf membres élus en chaque département, par doublement du nombre ordinaire qu'il fournit pour sa population, formera l'Assemblée de Révision. — Ces deux cent quarante-neuf membres seront élus après que la nomination des représentants au Corps législatif aura été terminée, et il en sera fait un procès-verbal séparé.
الصفحة 40 - ... par où l'on voit qu'il n'ya ni ne peut y avoir nulle espèce de loi fondamentale obligatoire pour le corps du peuple , pas même le contrat social.
الصفحة 40 - On voit par cette formule que l'acte d'association renferme un engagement réciproque du public avec les particuliers, et que chaque individu, contractant pour ainsi dire avec lui-même , se tro1rve engagé, sous un double rapport; savoir, comme membre du souverain emrers les particuliers , et comme membre de l'état envers le souverain.