 | 1814 - عدد الصفحات: 418
...constitutionnelle qui suit : Droits pubtics des François. Art. T". Les Francois sont égaux devant la loi, quels que soient. d'ailleurs leurs titres et leurs...proportion de leur fortune, aux charges de l'Etat. £ Ils sont tous également admissibles aux. emplois civils et militaires. 4. Leur liberté individuelle... | |
 | France constitutions - 1814 - عدد الصفحات: 72
...qui suit : TITRE I. Droit public des Français. Art. I." Les Français sont égaux devant la loi , quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs...indistinctement , dans la proportion de leur fortune , aux charge» de l'état. 3. Ils sont tous admissibles aux emplois civils et militaires. 4. Leur liberté... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - عدد الصفحات: 854
...constitution" nulle qui suit: Droits publics des Français. Art 1er. Los Français sont, égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. 2. Ils contribuent indistinctement, dan» la proportion de leur fortune, aux charges de l'Etat. 3. 1U sont tous également admissibles... | |
 | 1814 - عدد الصفحات: 854
...soientd'ailleurs leurs titres et leurs rangs. 2- Ils contribuent indistinctement, dans la proporlion de leur fortune, aux charges de l'Etat. • ( 3. Ils sont tous également admissibles ai» emplois, civils, et militaires. 4- Lenr liberté individuelle est également garantie , personne... | |
 | 1818
...rangs. 2. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'état. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. 4- Leur libeïté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que... | |
 | William Playfair - 1819 - عدد الصفحات: 458
...constitutionnelle qui suit: — r Droit Public des Français. ART. 1. Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs...dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'état. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. 4. Leur liberté... | |
 | P.A. Quinet - 1819 - عدد الصفحات: 596
...Navarre , etc. Droits publics des François. Art. Ier. Les Francois sont égaux devant la loi, quel-, que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs....dans la proportion de leur fortune , aux charges de l'état. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. 4- Leur liberté... | |
 | France - 1840 - عدد الصفحات: 408
...fruct. anui, déclaration des droits, art. 1, 3. — AA 22 avril 1815, art. 59.— Ch. 1830, urt. 1. 2. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'État. — C. 3 sept. 1791, déclaration des droits, art. 13. — G. 5 fruct. an in, déclaration... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1819 - عدد الصفحات: 636
...François sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. II. « Ils contribuent indistinctement , dans la proportion de leur fortune , aux charges de l'état. III. « Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. IV. « Leuf... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - عدد الصفحات: 864
...Les Français sont égaux devaul la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. ». Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'état. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois ci vils et militaires. 4- Leur liberté... | |
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Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. 2. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'État. 
