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" A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction , soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé... "
Liberté d'enseignement - ÇáÕÝÍÉ 27
ÈæÇÓØÉ Théodore Combalot - 1844 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 146
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L'Écho des vrais principes, ÇáãÌáÏ 4

ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 408
...et Sainte-Anne-d'Auray, seront soumis au régime de l'université. 2. A dater de la même époque , nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction, soit de renseignement dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'université, ou dans une des écoles...

Tablettes du clergé et des amis de la religion, ÇáãÌáÏ 13

1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 406
...Saint-Acheul et Sainte-Anne-d'Auray seront soumis au régime de l'Université. a. A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé, soit de la...direction, soit de l'enseignement, dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques ,...

Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 616
...i2.) L'ordonnance du i6 juin i828 dispose : art. 2. A dater de la même époque (ier octobre i828), nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la...direction , soit de l'enseignement , dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'université, ou dans une des écoles ecclésiastiques secondaires ,...

Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique ..., ÇáãÌáÏ 56

1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 422
...et Sainte-Annc-d'Auray seront soumis au régime de l'Université. 2. A d.iter de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction, soit de l'enseignement, dans une des mai» sons d'éducation dépendantes de I Université, on dans un* des écoles secondaires ecclésiastiques,...

Le Mémorial catholique. Vol.1-12; nouv. coll., vol.1, ÇáãÌáÏ 10

1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 464
...ellesmêmes établissent cette différence. La première statue , article 2 ,' que « nul ne pourra demeurer chargé, soit de la direction , soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université ; » et elle ajoute : « ou dans une des écoles secondaires...

L'Ami de la religion et du roi, ÇáãÌáÏ 57

1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 428
...ordonnances elles-mêmes établissent cette différence. La première statue, art. a, que « nul- ne pourra demeurer chargé, soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendantes de f Vnivemiléj et elle ajoute : ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques....

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1164
...l'université. 2. A dater clé la même époque, nul ne pourra être ou VIII.' Série. M m âemeurer chargé soit de la direction , soit de l'enseignement, dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques ,...

Tablettes du clergé et des amis de la religion, ÇáãÌáÏ 14

1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 370
...l'institution de l'évêque, non plus qu'à sa responsabilité devant Dieu et devant les hommes, nul nepourra demeurer chargé soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation...

Code ecclésiastique français, ÇáãÌáÏ 1

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 332
...secondaires ecclésiastiques, nommés par les archevêques et évêques 3°9«; en outre , nul ne peut être ou demeurer chargé soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des écoles secondaires ecclésiastiques , s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation...

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 958
...Saint-Acbeul, et Sainte- Anne d'Auray , et ajoutait qu'à dater de la môme époque nul ne pourrait être ou demeurer chargé , soit de la direction , soit de l'enseignement dans une clés maisons d'éducation dépendantes de l'université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques,...




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