 | 1859 - عدد الصفحات: 914
...l'indivision, que toute succession donne lieu à un partage, et que, dansée partage, chacun des cohéritiers peut demander sa part en nature des meubles et immeubles de la succession , il suit que si plusieurs successions sont ouvertes dans lesquelles sont appelés les mêmes héritiers,... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - عدد الصفحات: 778
...prescrite par l'article pré« cèdent : les étrangers y seront nécessairement admis. « Art- 827. Si les immeubles ne peuvent pas se « partager commodément, il doit être procédé à la « vente par licitation devant le tribunal. „ c Cependant les parties, si elles sont toutes ma*•c jeures... | |
 | Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...dettes et charges de la succession , les meubles sont vendus publiquement en la forme ordinaire. 827. Si les immeubles ne peuvent pas se partager commodément , il doit être procédé à la vente par licitation devant le tribunal. Cependant les parties , si elles sont toutes majeures , peuvent... | |
 | France - 1806 - عدد الصفحات: 420
...charges de la succession , les » meubles sont vendus publiquement en la forme ordinaire. Art. 827. » Si les immeubles ne peuvent pas se partager commodément, » il doit être procédé à la vente par licitation devant le tribunal. » Cependant les parties , si elles sont toutes majeures , peuvent... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...dettes et charges de la succession , les meubles sont vendus publiquement en la forme ordinaire. 827. Si les immeubles ne peuvent pas se partager commodément , il doit être procédé à la vente par licitation devant le tribunal. Cependant les parties, si elles sont toutes majeures, peuvent consentir... | |
 | France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...faite par gens à ce connaissant, à juste prix et sans crue. Article 826. Chacun des cohéritiers peut demander sa part en nature des meubles et immeubles de la succession : néanmoins , s'il ya des créanciers saisissans ou opposans , ou si la majorité des cohéritiers... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 746
...faite par gens à ce connaissant, à » juste prix et sans crue. Art. 826. •> Chacun des cohéritiers peut demander sa part en nature » des meubles et immeubles de la succession : néanmoins, s'il ya des » créanciers saisissans ou opposans , ou si la majorité des cohéritiers... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - عدد الصفحات: 472
...l'un des héritiers pourrait empêcher la vente , eu payant lui-même les créant ciers. ART. 827 « Si les immeubles ne peuvent pas se » partager commodément , il doit être procedé à , la vente par licitation devant le tribunal, » Cependant les parties , si elles sont... | |
 | France - 1822 - عدد الصفحات: 802
...être faite par (¡cris à ce connaissant, à juste prix et sans crue. 826- Chacun des cohéritiers peut demander sa part en nature des meubles et immeubles de la succession: néanxïioins , s'il ya des créanciers saisissans ou opposans , ou £Í ta majorité des cohéritiers... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - عدد الصفحات: 592
...pour les remplir de leurs droits dans la chose indivise, puisqu'il déclare (827) impérativement que, si les immeubles ne peuvent pas se partager commodément , il doit être procédé à la vente par licitation , pour en partager le prix : d'où il est nécessaire de conclure qu'il ne serait plus... | |
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Chacun des cohéritiers peut demander sa part en nature des meubles et immeubles de la succession ; néanmoins, s'il ya des créanciers saisissants ou opposants, ou si la majorité des cohéritiers juge la vente nécessaire pour l'acquit des dettes et... 
