| Jean Baptiste Denisart - 1783 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 728
...qu'anticipalions , dépôls de fumiers ou d'autres objets , et toutes espèces de détériorations ncier. (Ibi ouvra0' s d'art et matériaux destinés à leur entretien , sur les canaux, fleuves, rivières navigables,... | |
| Jean Baptiste Denisart - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 858
...espèce de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent , sor les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien, sur les canaux, fleuves cl rivières navigables, leurs cbemins de hallage ^francs-bords , et ouvrages d'art, seront constatées... | |
| France - 1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 210
...^anticipations , dépôts de fumiers , ou d' autres objets , et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui...fleuves et rivières navigables , leurs chemins de halagc , francsbords , fossés et ouvrages d'art, seront constatées, poursui» vies et réprimées... | |
| Louis Joseph Marie Goujon - 1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 394
...qu.anticipations, dépôts de fumiers, ou d'autre» objets, et toutes espèces de détériorations commises su ries grandes routes, sur les arbres qui les bordent , sur...entretien , sur les canaux , fleuves et rivières na* vigables, leurs chemins de hallage, francs-bords, fossés et ouvrages d'art, seront constatées,... | |
| 1837 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 602
...telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes, sur les arbres qui...et rivières navigables , leurs chemins de halage, francs bords, fossés et ouvrages d'art, seront constatées, réprimées et poursuivies par la voie... | |
| 1820 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 654
...qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets , et toute espèce de détériorations commises sur fes grandes routes, sur les arbres qui les bordent, sur...ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien ; de dénoncer à l'autorité compétente les auteurs de ces contraventions ou délits ; De surveiller... | |
| France. Ministère de l'intérieur - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 566
...la voie publique , les de'pôts de fumier ou autres objets , les de'te'riorations de toute espèce commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent, sur les fosse's , les ouvrages d'art et les mate'riaux destine's à leur entretien, doivent être réprime's... | |
| Albert Fritot - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 624
...telles qu'anticipations , dépôts de fumier ou autres objets , et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui...fleuves et rivières navigables, leurs chemins de hallage , francs-bords , fossés et ouvrages d'art , seront constatées , réprimées et poursuivies... | |
| Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 926
...telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces -de détériorations commises sur les grandes routes, sur les arbres qui...fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entrelien , sur les canaux, fleuves et rivières navigables, leurs chemins de halage, francs-bords,... | |
| Albert Fritot - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 620
...telles qu'anticipations, dépôts de fumier ou autres objets , et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, guvrages d'art, et matériaux destinés à leur entretien , sur les canaux , fleuves et rivières navigables,... | |
| |