...s'il a été entendu , ainsi que des avoués ; les noms , professions et demeures des parties, ïeurs conclusions , l'exposition sommaire des points de...droit , les motifs et le dispositif des jugemens. C 2 142., La rédaction sera laite sur les qualités signifiées entre les parties : en conséquence...

...des jugemens contiendra les noms des juges, du procureur impérial, s'il a été entendu, ainsi que des avoués; les noms, professions et demeures des...de droit, les motifs et le dispositif des jugemens. I/f Z. La rédaction sera faite sur les qualités signifiées entre les parties; en conséquence, celle...

...avenue. 43g. Les tribunaux de commerce pourront ordonner l'exécution provisoire de leurs juge«ommaire des points de fait et de droit, les motifs et le dispositif des jugemens. Art. 146. Les expéditions des jugemens seront intitulées et terminées ainsi qu'il a été prescrit...

...avoués; les noms, professions et demeures de* partie*, leurs conclusions, l'exposition sommaire de» points de fait et de droit, les motifs et le dispositif des jugemens. Les commissaires - rédacteurs du projet de Code de procédure avoient présenté l'article dans les...

...juges, les noms , professions et demeures des parties , leurs conclusions , l'exposition ,-ommaire des points de fait et de droit, les motifs et le dispositif des jugemeas , pour qu'ils soient en forme exécutoire. « Donc, les ifcgles tracées par le Code de procédure...

...juges, du procureur du Roi s'il a r'ir entendu , ainsi que des avoués ; les noms, jn ut. :-- sions et demeures des parties, leurs conclusions, l'exposition sommaire des points de fait et d< droit, les motifs et le dispositif des jugement. (Art. i4i.) ni lespointstle fait et de droit, ni...

...entendu, ceux des avoués, les noms, professions et demeures des pnrties, leurs conclusions, l'exposé sommaire des points de fait et de droit, les motifs et le dispositif de la sentence ; que, d'après l'art. 142, la rédaction doit être faite sur des qualités, signifiées...

...jugement arbitral doit contenir les noms, qualités et demeures des arbitres; les noms, professions, demeures des parties, leurs conclusions, l'exposition...de fait et de droit , les motifs et le dispositif de ce jugement (i 4 1 C. Pr.); et quand il est expédié, on doit se conformer, comme pour les jugemens...

...de fait et de droit; que l'art. i41 veut que les jugemens contiennent les conclusions des parties, l'exposition sommaire des points de fait et de droit , les motifs et le dispositif des jugemens, et que l'art. 7 de la loi du 2o avril i8ia déclare nuls les jugemens qui ne contiennent pas les motifs...

...art. 141 et 146, dont le premier veut que la rédaction des jugemens contienne les noms des juges , les noms , professions et demeures des parties , leurs...sommaire des points de fait et de droit , les motifs et les dispositifs des jugemens , pour qu'ils soient en forme exécutoire. — Ainsi , il est hors de...