 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - عدد الصفحات: 570
...quelque forme que ce soit ». ( Art. i". ) IL « Les citoyens d'un même état ou profession , les entrepreneurs , ceux qui ont boutique ouverte , les...pourront , lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni présidons, ni secrétaires, ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations,... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1830 - عدد الصفحات: 1114
...de quatorze juillet i79i , ainsi conçus : Art. a. Les citoyen» du même état ou profession , les entrepreneurs , ceux qui ont boutique ouverte, les...pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble , se nommer ni président , ni secrétaire . ni syndic , tenir des registres, prendre des arrêts ou délibérations... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - عدد الصفحات: 608
...profession. (Loi des 14-17 juin 1791 , art. i.) ART. 3554. Les citoyens d'un même état ou profession , les entrepreneurs , ceux qui ont boutique ouverte , les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne peuvent, lorsqu'ils te trouvent ensemble , se nommer ni présidens. ni secrétaires , ni syndics, tenir... | |
 | France - 1834 - عدد الصفحات: 492
...quelque prétexte et quelque forme que ce soit. 2. Les citoyens d'un même état ou profession , les entrepreneurs , ceux qui ont boutique ouverte , les...pourront , lorsqu'ils se trouveront ensemble , se nommer ni président, ni secrétaires , ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations,... | |
 | Edouard Haus - 1862 - عدد الصفحات: 468
...sous quelque forme que ce s,oit. » — Art. 2. « Les citoyens d'un même état et profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les...ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne pourront, quand ils se trouvcront ensemble, se nommer ni présidents, ni secrétaires, ni syndics, tenir de registres,... | |
 | Edouard Haus - 1862 - عدد الصفحات: 510
...sous quelque forme que ce soit. » — Art. 2. « Les citoyens d'un même état et profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art queleonque, ne pourront, quand ils se trouveront ensemble, se nommer ni présidents, ni secrétaires,... | |
 | Pierre Vinçard - 1863 - عدد الصفحات: 404
...état et profession, portait, article 2 : « Les citoyens d'un même état et profession », les « entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les...ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nom(i) A. Boland, Traité pratiqtu de la Boulang<rit, p 26 et 27 (2) IHd. mer ni présidents, ni secrétaires,... | |
 | Pierre Vinçard - 1863 - عدد الصفحات: 400
...état et profession, portait, artiele 2 : « Les citoyens d'un même état et profession », les « entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art queleonque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nom(i) A. Boland, Traité pralique de... | |
 | Pierre Émile Levasseur - 1867 - عدد الصفحات: 600
...quelque prétexte et quelque forme que ce soit. Art. 2. Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les...pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni présidents, ni secrétaires, ni syndics ; tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations,... | |
 | Charles Desmaze - 1874 - عدد الصفحات: 244
...dispositions, que, vu la suppression des corporations, « les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les...pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble , se nommer ni présidents, ni secrétaires, ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations,... | |
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Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaire, ni syndics, tenir des... 
