 | 1905 - عدد الصفحات: 1168
...occupé dans l'entreprise pendant les douz« mois avant ¡"accident, de la rémunération ef fective qui lui a été allouée pendant ce temps. soit en argent, soit en nature Pour les ouvriers occupés pendant moins d¡ douze mois avant l'accident, il doit s'entendre de la rémunération effective qu'ils... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1895 - عدد الصفحات: 408
...avoir perdu de vue. Que dit, en effet, cet article? Le voici : « Le salaire annuel s'entend, pour l'ouvrier occupé dans l'entreprise pendant les douze...mois écoulés avant l'accident, de la rémunération qu'il a reçue, soit en argent, soit en nature. » N'est-il donc pas évident que la rémunération... | |
 | 1895 - عدد الصفحات: 812
...servant de Ьаве à la fixation des renies et indemnités. ART. 9. Le salaire annuel s'entend , pour l'ouvrier occupé dans l'entreprise pendant les douze...mois écoulés avant l'accident, de la rémunération qu'il reçoit, soit en argent, soit en nature. Pour les ouvriers occupas depuis moins de donne mois,... | |
 | Ernest Tarbouriech - 1896 - عدد الصفحات: 540
...dernier règlement de compte de l'ouvrier avec le chef d'entreprise. Le salaire annuel s'entend, pour l'ouvrier occupé dans l'entreprise pendant les douze...mois écoulés avant l'accident, de la rémunération qu'il a reçue, soit en argent, soit en nature. Pour l'ouvrier occupé depuis moins de douze mois,... | |
 | 1897 - عدد الصفحات: 1126
...sur ces demandes. Art. 10. — Le salaire servant de base à la fixation des renJes s'entend, pour l'ouvrier occupé dans l'entreprise pendant les douze...argent, soit en nature. Pour les ouvriers occupés pendant moins de douze mois avant l'accident, il doit s'entendre de la rémunération effective qu'ils... | |
 | 1897 - عدد الصفحات: 650
...s'entend, pour l'ouvrier occupé dans l'entreprise pendant les douze mois écoulés avant l'accident, delà rémunération effective qui lui a été allouée...argent, soit en nature. Pour les ouvriers occupés pendant moins de douze mois avant l'accident il doit s'entendre de la rémunération effective qu'ils... | |
 | 1898 - عدد الصفحات: 1176
...sur ces demandes. Art. 10. — Le salaire servant de base à la fixation des rentes s'entend, pour l'ouvrier occupé dans l'entreprise pendant les douze...argent, soit en nature. Pour les ouvriers occupés pendant moins de douze mois avant l'accident, il doit s'entendre de la rémunération effective qu'ils... | |
 | 1899 - عدد الصفحات: 414
...statuera sur ces demandes. ART. 10. Le salaire servant de base à la fixation des rentes s'entend, pour l'ouvrier occupé dans l'entreprise pendant les douze...argent, soit en nature. Pour. les ouvriers occupés pendant moins de douze mois avant l'accident, il doit s'entendre de la rémunération effective qu'ils... | |
 | 1898 - عدد الصفحات: 594
...sur ces demandes. ART. 10. — Le salaire s-ervant de base à la fixation des rentes s'entend, pour l'ouvrier occupé dans l'entreprise pendant les douze...argent, soit en nature. Pour les ouvriers occupés pendant moins de douze mois avant l'accident, il doit s'entendre de la rémunération effective qu'ils... | |
 | 1898 - عدد الصفحات: 566
...statuera sur ces demandes. Art. 10. — Le salaire servant de base à la fixation des rentes s'entend pour l'ouvrier occupé dans l'entreprise pendant les douze...argent, soit en nature. Pour les ouvriers occupés pendant moins de douze mois avant l'accident, il doit s'enlendre de la rémunération effective qu'ils... | |
| |
Le salaire servant de base à la fixation des rentes s'entend, pour l'ouvrier occupé dans l'entreprise pendant les douze mois écoulés avant l'accident, de la rémunération effective qui lui a été allouée pendant ce temps, soit en argent, soit en... 
