Lois annotées, ou, Lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, etc., avec notes historiques, de concordance et de jurisprudenceRecueil Sirey, 1849 |
المحتوى
vant quil sera expliqué cidessous | 25 |
section et le recensement général au bureau central | 42 |
daprès lequel lélection des représentants aura lieu | 60 |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
15 mars 17 avril 1er projet 22 mars 24 février 24 juin Algérie amendement août Armand MARRAST ARRETE article ateliers nationaux autorise avril banque Bull bureau CAVAIGNAC cent centimes chargé de l'exécution chargé du pouvoir ci-dessus citoyens comité commerce Commission du Pouvoir conseil d'Etat Constitution crédit Décr département discussion dispositions électeurs élections électorale février garde nationale garde nationale mobile garde républicaine général Gouvernement provisoire juge juill juillet juin jury justice l'administration l'art l'article l'Assemblée nationale l'élection l'exécution du présent Ledru-Rollin législation liste Lois annotées maire mars Membres du Gouvernement ment ministre de l'intérieur ministre des finances municipal nationale a adopté NOM DU PEUPLE Odilon Barrot Pouvoir exécutif préfet présent arrêté présent décret Président de l'Assemblée promulgue publique rapport du ministre règlement relatif Représentants RÉPUBLIQUE FRANÇAISE scrutin séance section sera seront service Signé Suivent les noms suprà teneur suit tion toyens travaux tribunaux vote