Archives judiciaires: recueil complet des discussions lgislatives et des dbats rsultant des grands procs politiques jugs en France de 1792 a 1840

A la libraire Polytechnique de decq., 1869 - 480
 

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11 - La loi ne doit tablir que des peines strictement et videmment ncessaires, et nul ne peut tre puni qu'en vertu d'une loi tablie et promulgue antrieurement au dlit, et lgalement applique.
183 - Je prie ma femme de me pardonner tous les maux qu'elle souffre pour moi , et les chagrins que je pourrais lui avoir donns dans le cours de notre union ; comme elle peut tre/ sre que je ne garde rien contre elle , si elle croyait avoir quelque chose se reprocher.
241 - Dieu de toutes les fautes que j'ai pu commettre depuis que j'existe ; j'espre que dans sa bont, il voudra bien recevoir mes derniers vux, ainsi que ceux que je fais depuis longtemps pour qu'il veuille bien recevoir mon me dans sa misricorde et sa bont. Je demande pardon tous ceux que je connais et vous, ma sur, en particulier, de toutes les peines que, sans le vouloir, j'aurais pu leur causer.
413 - La chambre des pairs connat des crimes de haute trahison et des attentats la sret de l'État qui seront dfinis par la loi.
183 - Je recommande mes enfants ma femme ; je n'ai jamais dout de sa tendresse maternelle pour eux; je lui recommande surtout d'en faire de bons chrtiens et d'honntes hommes ; de ne leur faire regarder les grandeurs de ce monde-ci ( s'ils sont condamns les prouver) que comme des biens dangereux et prissables , et de tourner leurs regards vers la seule gloire solide et durable de l'ternit.
275 - La puissance lgislative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des Pairs et la Chambre des Dputs des dpartemens.
183 - ... et aux chagrins que j'prouve; qu'il ne peut faire le bonheur des peuples qu'en rgnant suivant les lois : mais en mme temps qu'un roi ne peut les faire respecter, et faire le bien qui est dans son cur, qu'autant qu'il a l'autorit ncessaire; et qu'autrement, tant li dans ses oprations et n'inspirant point de respect, il est plus nuisible qu'utile.
96 - Je m'arrte devant l'histoire ; songez qu'elle jugera votre jugement, et que le sien sera celui des sicles.
182 - Dieu de recevoir la ferme rsolution o je suis, s'il m'accorde vie, de me servir aussitt que je le pourrai du ministre d'un prtre catholique pour m'accuser de tous mes pchs, et recevoir le sacrement de pnitence.
394 - Ordonne que le prsent arrt sera excut la diligence du procureur gnral du roi. Fait et dlibr Paris, le mercredi 16 septembre 1840, en la chambre du conseil, o sigeaient : M.