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" ... des divergences d'opinion qui peuvent faire natre des difficults srieuses et mme des conflits; qu'il ya avantage, par consquent, tablir une doctrine uniforme sur un point aussi important; que les Plnipotentiaires assembls au Congrs... "
Dissertatio iuris gentium inauguralis de occupatione bellica bonorum ... - 122
Henricus Rochussen - 1857 - : 152
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Phases et causes clbres du droit maritime des nations, 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856
...Qu'il ya avantage, par consquent, tablir une doctrine uniforme sur un point aussi important ; Que les plnipotentiaires , assembls au Congrs...introduire dans les rapports internationaux des principes fixes cet gard. 1 La course est et demeure abolie ; 2 Le pavillon neutre couvre la...
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Trait de paix sign Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - : 168
...Qu'il ya avantage, par consquence , tablir une doctrine uniforme sur un point aussi important ; Que les Plnipotentiaires assembls au Congrs...introduire dans les rapports internationaux des principes fixes cet gard ; 160 i ." La course est et demeure abolie ; 2. Le pavillon neutre couvre la...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856
...qu'il ya avantage , par consquent, tablir une doctrine uniforme sur un point aussi important ; que les plnipotentiaires, assembls au congrs...introduire dans les rapports internationaux des principes fixes cet gard; dment autoriss, les susdits plnipotentiaires sont convenus de se concerter...
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Aktenstcke zur orientalischen frage, 2

Julius von Jasmund - 1856
...Qu'il ya avantage, par consquent, tablir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les Plnipotentiaires, assembls au Congrs...introduire dans les rapports internationaux des principes fixes cet gard; Dment autoriss, les susdits Plnipotentiaires sont convenus de ce concerter...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, 34

1856
...qu'il ya avantage, par consquent, tablir une doctrine uniforme sur un point anssi important; que les plnipotentiaires , assembls au congrs...introduire dans les rapports internationaux des principes fixes cet gard ; dment autoriss , les susdits plnipotentiaires sont convenus de se .concerter...
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Manuel diplomatique, recueil des traits de paix europens [&c ..., 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
...Qu'il ya avantage, par consquent, tablir une doctrine uniforme sur no point aussi important ; Que les Plnipotentiaires, assembls au Congrs... introduire dans les rapports internationaux des pnncipes fixes cet gard; Dment autoriss, les susdits Plnipotentiaires sont convenus de se...
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Congrs de Paris

France min. des affaires trangres - 1856
...Qu'il ya avantage, par consquent, tablir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les Plnipotentiaires assembls au Congrs...intentions dont leurs Gouvernements sont anims, qu'en chercbant introduire dans les rapports internationaux des principes fixes cet gard; Dment...
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Le trait de Paris du 30 mars: tudi dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - : 562
...Qu'il ya avantage, par consquent, tablir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les plnipotentiaires assembls au congrs...intentions dont leurs gouvernements sont anims, qu'en chercbant introduire dans les rapports internationaux des principes fixes cet gard ; Dment...
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Le trait de Paris du 30 mars: tudi dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - : 562
...Qu'il ya avantage, par consquent, tablir une doctrine uniforme sur un point aussi important ; Que les plnipotentiaires assembls au congrs de Paris ne sauraient mieux rpondre aux intentions.dont leurs gouvernements sont anims, qu'en cherchant introduire dans les rapports internationaux...
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Histoire du Congrs de Paris

Edouard Gourdon - 1857 - : 561
...Qu'il ya avantage, par consquent, tablir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les Plnipotentiaires, assembls au Congrs...introduire dans les rapports internationaux des principes fixes cet gard ; Dment autoriss, les susdits Plnipotentiaires sont convenus de se concerter...
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