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" Considrant : Que le droit maritime en temps de guerre a t pendant longtemps l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matire donne lieu entre les neutres. et les belligrants des divergences... "
Dissertatio iuris gentium inauguralis de occupatione bellica bonorum ... - 121
Henricus Rochussen - 1857 - : 152
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Journal historique et littraire, 23

1837
...plnipotentiaires qui ont sign le Trait de Paris du 30 mars 1856, runis en Confrence, Considra at : Que le droit maritime, en temps de guerre, a t,...des difficults srieuses et mme des conflits ; Qu'il ya avantage, par consquent, tablir une doctrine uniforme sur un point aussi important...
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Phases et causes clbres du droit maritime des nations, 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856
...commerce maritime. Dclaration. Les plnipotentiaires qui ont sign le trait de Paris du 30 mars 1856, runis en confrence, Considrant...des difficults srieuses et mme des conflits; Qu'il ya avantage, par consquent, tablir une doctrine uniforme sur un point aussi important...
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Trait de paix sign Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - : 168
...Plnipotentiaires, qui ont sign le Trait de Paris du trente mars mil-huit-cent-cinquante-six , runis en confrence , Considrant: Que le droit...des difficults srieuses et mme des conflits; Qu'il ya avantage, par consquence , tablir une doctrine uniforme sur un point aussi important...
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Le trait de Paris du 30 mars: tudi dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - : 562
...Les plnipotentiaires qui ont sign le trait de Paris du trente mars mil huit cent cinquante-six, runis en confrence, Considrant : Que le droit...des difficults srieuses et mme des conflits; Qu'il ya avantage, par consquent, tablir une doctrine uniforme sur un point aussi important...
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Phases et causes clbres du droit maritime des nations, 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856
...commerce maritime. Dclaration. Les plnipotentiaires qui ont sign le trait de Paris du 30 mars 1856, runis en confrence, Considrant...peuvent faire natre des difficults srieuses et marne des conflits ; Qu'il ya avantage, par consquent, tablir une doctrine uniforme sur un...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856
...plnipotentiaires qui ont sign le trait de Paris du 30 mars 1856, runis en confrence,. consideran t que le droit maritime, en temps de guerre, a t...des difficults srieuses et mme des conflits ; qu'il ya avantage , par consquent, tablir une doctrine uniforme sur un point aussi important...
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Le trait de Paris du 30 mars: tudi dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - : 562
...Les plnipotentiaires qui ont sign le trait de Paris du trente mars mil huit cent cinquante-six, runis en confrence, Considrant : Que le droit...belligrants, des divergences d'opinion qui peuvent faire naitre dcs diflicults srieuses et mme des conflits; Qu'il ya avantage, par consquent, tablir...
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Manuel diplomatique, recueil des traits de paix europens [&c ..., 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
...droit maritime. Les Plnipotentiaires qui ont sign le Trait de Paris du 30 mars 1856, rnais en Confrence, Considrant : Que le droit maritime,...belligrants, des divergences d'opinion qui peuvent faire naitre des difficults srieuses et mme des conflits; Qu'il ya avantage, par consquent, tablir...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, 34

1856
...trait de paix de Paris, du 3o mars de la mme anne, dclaration dont la teneur suit : DÉCLARATION. droit et des devoirs en pareille matire donne lieu...des difficults srieuses et mme des conflits; qu'il ya avantage, par consquent, tablir une doctrine uniforme sur un point anssi important;...
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Aktenstcke zur orientalischen frage, 2

Julius von Jasmund - 1856
...30 mars 1856, runis en Confrence, Considrant : Que le droit maritime, en temps de guerre, t, pendant longtemps, l'objet de contestations...les belligrants, des divergences d'opinion qui penvent faire natre des difficults srieuses et mme des conflits ; Qu'il ya avantage, par consquent,...
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