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" ... nationale, considrant que la guerre tant l'acte le plus minent de la souverainet des peuples, ne peut se faire lgalement que par les nations elles-mmes, et non par les particuliers et pour leur compte; qu'il est de l'intrt de toutes... "
Dissertatio iuris gentium inauguralis de occupatione bellica bonorum ... - 111
Henricus Rochussen - 1857 - : 152
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Journal de l'Assemble nationale, ou Journal logographique ..., 19

Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1792
...pour leur compte ; qu'il est de l'intrt de toutes les nations polices de l'europe , de proscrire et d'abjurer l'usage de faire la guerre par la voie des corsaires ou armateurs particuliers, ne pouvant tre par sa nature , soumis d'autres rgles qu' celles que lui donne la plus aveugle...
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Trait des prises maritimes: dans lequel on a refondu en partie le ..., 1

Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - 1855
...pour leur compte; qu'il est de l'intrt de toutes les nations polices de l'Europe de proscrire et d'abjurer l'usage de faire la guerre par la voie...d'actes d'inhumanit; considrant que la course menace galement les nations belligrantes et les nations en paix; que, loin d'acclrer la marche...
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Trait des prises maritimes dans lequel on a refondu en ..., 679 1

Alphonse de Pistoye - 1859
...pour leur compte; qu'il est de l'intrt de toutes les nations polices de l'Europe de proscrire et d'abjurer l'usage de faire la guerre par la voie...n'tant et ne pouvant tre, par sa nature, soumis a d'autres rgles qu' celles que lui donne la plus aveugle des passions, l'avidit, il est frquemment...
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De l'occupatio bellica: Des prises maritimes

Edouard Delalande - 1875 - : 250
...pour leur compte; qul est de l'intrt de toutes les nations polices de l'Europe de proscrire et d'abjurer l'usage de faire la guerre par la voie...ncessairement aprs lui la violation des proprits prives et du droit des gens, et que n'tant et ne pouvant tre par sa nature, soumis d'autres...
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De la proprit prive ennemie sous pavillon ennemi

Charles de Boeck - 1882 - : 764
...tous les publicistes. V. notain. Hautefeuille, Proprits prives des sujets bellig., p. 10-J2. faire la guerre par la voie des corsaires ou armateurs...d'actes d'inhumanit; considrant que la course menace galement les nations belligrantes et les nations en paix ; que, loin d'acclrer la marche...
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Archives parlementaires de 1787 1860: recueil complet des dbats ...

France. Assemble nationale - 1894
...pour leur compte; qu'il est de l'intrt de toutes les nations polices de l'Europe de proscrire et d'abjurer l'usage de faire la guerre par la voie...d'actes d'inhumanit; considrant que la course menace galement les nations belligrantes et les nations en paix; que loin d'acclrer la marche...
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La guerre maritime, les armements en course et la juridiction des prises ...

Georges Leroy - 1900 - : 148
...pour leur compte ; qu'il est de l'intrt de toutes les nations polices de l'Europe de proscrire et d'abjurer l'usage de faire la guerre par la voie...Droit des gens, et que n'tant et ne pouvant tre soumis par sa nature d'autres rgles qu' celles que lui donne la plus aveugle des passions, l'avidit,...
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Revue contemporaine, 16; 39

1858
...pour leur compte ; qu'il est de l'intrt de toutes les nations polices de l'Europe de proscrire et d'abjurer l'usage de faire la guerre par la voie des corsaires ou armateurs particuliers... ; que, loin d'acclrer la marche de la guerre vers son terme, elle aigrit, au contraire, les peuples...
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