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" Plnipotentiaires assembls au Congrs de Paris ne sauraient mieux rpondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont anims , qu'en cherchant introduire dans les rapports internationaux des principes fixes cet gard; Dment autoriss,... "
Dissertatio iuris gentium inauguralis de occupatione bellica bonorum ... - 122
Henricus Rochussen - 1857 - : 152
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Le trait de Paris du 30 mars: tudi dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - : 562
...gouvernements sont anims, qu'en cherchant introduire dans les rapports internationaux des principes fixes cet gard ; Dment autoriss , les susdits plnipotentiaires...dclaration solennelle ci-aprs; 1 La course est et demeure abolie ; 2 Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, l'exception de la contrebande...
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Congrs de Paris

France min. des affaires trangres - 1856
...Gouvernements sont anims, qu'en chercbant introduire dans les rapports internationaux des principes fixes cet gard; Dment autoriss, les susdits Plnipotentiaires...ont arrt la dclaration solennelle ci-aprs : i La course est et demeure abolie; 2 Le pavillon neutre couvre la marcbandise ennemie, l'exception...
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Phases et causes clbres du droit maritime des nations, 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856
...gouvernements sont anims, qu'en cherchant introduire dans les rapports internationaux des principes fixes cet gard. Dment autoriss, les susdits...ont arrt la dclaration solennelle ci-aprs : 4 La course est et demeure abolie ; 2 Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie...
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Manuel diplomatique, recueil des traits de paix europens [&c ..., 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
...Gouvernements sont anims, qu'en cherchant introduire dans les rapports internationaux des pnncipes fixes cet gard; Dment autoriss, les susdits Plnipotentiaires...d'atteindre ce but, et, tant tombs d'accord, ont arrt la dclaration solennelle ci-aprs: *) On peut regarder comme certaine la conclusion du...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856
...gouvernements sont anims, qu'en cherchant introduire dans les rapports internationaux des principes fixes cet gard; dment autoriss, les susdits plnipotentiaires...d'atteindre ce but, et, tant tombs d'accord, ont 136 EMPIRE FRArsT.AIS, arrt la dclaration solennelle ci-aprs : 1 La course est et demeure...
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Le trait de Paris du 30 mars: tudi dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - : 562
...principes fixes cet gard ; Dment autoriss, les susdits plnipotentiaires sont convenus 'If se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et,...dclaration solennelle ci-aprs; 1 La course est et demeure abolie; 2 Le pavillon neutre couvre la marcbandise ennemie, l'exception de la contrebande...
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Aktenstcke zur orientalischen frage, 2

Julius von Jasmund - 1856
...principes fixes cet gard; Dment autoriss, les susdits Plnipotentiaires sont convenus de ce concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, tant...dclaration solennelle ci-aprs: 1 La course est et demeure abolie; 2 Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, l'exception de la contrebande...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, 34

1856
...gouvernements sont anims, qu'en cherchant introduire dans les rapports internationaux des principes fixes cet gard ; dment autoriss , les susdits plnipotentiaires....concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, tant tombes d'accord, ont arrt la dclaration solennelle ci-aprs : i La course est et demeure abolie...
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Recueil manuel et pratique de traits, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1857
...gouvernements sont anims qu'en cherchant introduire dans les rapports internationaux des principes fixes cet gard ; Dment autoriss , les susdits plnipotentiaires...dclaration solennelle ci-aprs : 1 La course est et demeure abolie ; 2 Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, l'ex3 La marchandise...
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Nouveau recueil gnral de traits: conventions et autres transactions ...

Georg Friedrich Martens, Frdric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1857
...Gouvernemi-lits sont anims, qu'en cherchant introduire dans les rapports internationaux des principes fixes cet gard; Dment autoriss, les susdits Plnipotentiaires...Dclaration solennelle ci-aprs: 1. La course est et demeure abolie; 'i. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, a l'exception de la contrebande...
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