Dissertatio iuris gentium inauguralis de occupatione bellica bonorum privatorum in bello maritimo ...

Hazenberg, 1857 - 152
 

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46 - La guerre n'est donc point une relation d'homme homme, mais une relation d'Etat Etat, dans laquelle les particuliers ne sont ennemis qu'accidentellement, non point comme hommes, ni mme comme citoyens ' , mais comme soldats ; non point comme membres de la patrie . mais comme ses dfenseurs.
35 - Que pour dterminer ce qui caractrise un port bloqu on n'accorde cette dnomination qu' celui, o il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrts et suffisamment proches, un danger vident d'entrer.
122 - Plnipotentiaires assembls au Congrs de Paris ne sauraient mieux rpondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont anims , qu'en cherchant introduire dans les rapports internationaux des principes fixes cet gard; Dment autoriss, les susdits Plnipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but; et tant tombs d'accord ont arrt la Dclaration solennelle ci-aprs: 1 La course est et demeure abolie; 2...
46 - ... mais uniquement comme ses dfenseurs, le droit des gens ne permet pas que le droit de guerre et le droit de conqute qui en drive, s'tendent aux citoyens paisibles et sans armes, aux habitations et aux proprits prives aux marchandises...
122 - ... des divergences d'opinion qui peuvent faire natre des difficults srieuses et mme des conflits; qu'il ya avantage, par consquent, tablir une doctrine uniforme sur un point aussi important; que les Plnipotentiaires assembls au Congrs de Paris ne sauraient mieux rpondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont anims, qu'en cherchant introduire dans les rapports internationaux des principes fixes cet gard; dment autoriss, les susdits Plnipotentiaires sont...
51 - The ship arrives a few weeks after his departure ; and taking it to be clear that the national character of Mr. Johnson as a British merchant was founded in residence only, that it was acquired by residence and rested on that circumstance alone, it must be held that from the moment he turns his back on the country where he has resided, on his way to his own country he was in the act of resuming his original character, and is to be considered as an American.
111 - ... nationale, considrant que la guerre tant l'acte le plus minent de la souverainet des peuples, ne peut se faire lgalement que par les nations elles-mmes, et non par les particuliers et pour leur compte; qu'il est de l'intrt de toutes les nations polices de l'Europe de proscrire et d'abjurer l'usage de faire la guerre par la voie des corsaires ou armateurs particuliers, parce que cet usage entrane ncessairement aprs lui la violation des proprits et du droit des gens,...
123 - ... ne sauraient tre accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, "les Plnipotentiaires soussigns ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en gnraliser l'adoption ne soient couronns d'un plein succs. La prsente Dclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accd.
121 - Considrant : Que le droit maritime en temps de guerre a t pendant longtemps l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matire donne lieu entre les neutres. et les belligrants des divergences d'opinion qui peuvent faire natre des. difficults srieuses et mme des conflits...