 | 1835 - عدد الصفحات: 702
...commission pense que t administration parviendra à ce résultat, i° en faisant imprimer au cylindre sur tous les papiers soumis au timbre une vignette...serait placée à droite du timbre, au milieu et sur la longueur de chaque feuille ; 2° en employant pour cette impression une couleur qui aurait pour... | |
 | Bulos (M), Camille Deflers, Dubrunfaut (M., Auguste-Pierre), Henri François Gaultier de Claubry, Nester Urbain, Billy (Civil engineer), Chevillot, Armonville, Walter - 1831 - عدد الصفحات: 234
...vieux papiers timbrés , la Commission pense que l'admininistration parviendra à ce résultat : i° En faisant imprimer aux cylindres, sur tous les papiers...au tour à guillocher, qui serait placée à droite des timbres, au milieu et sur toute la longueur de chaque feuille. 2° En employant pour cette impression... | |
 | Louis-Bernard Guyton de Morveau, Joseph Louis Gay-Lussac, François Arago, Michel Eugène Chevreul, Marcellin Berthelot, Éleuthère Élie Nicolas Mascart, Albin Haller - 1831 - عدد الصفحات: 464
...vieux papiers timbrés, la Commission pense que l'administration parviendra à ce résultat : i°. En faisant imprimer aux cylindres, sur tous les papiers...tour à guillocher , qui serait placée à droite des timbres , au miliqu et sur toute la longueur de chaque feuille. 2°. En employant pour cette impression... | |
 | Louis-Bernard Guyton de Morveau, Joseph Louis Gay-Lussac, François Arago, Michel Eugène Chevreul, Marcellin Berthelot, Éleuthère Élie Nicolas Mascart, Albin Haller - 1831 - عدد الصفحات: 472
...vieux papiers timbrés , la Commission pense que l'administration parviendra à ce résultat : i°. En faisant imprimer aux cylindres, sur tous les papiers...tour à guillocher , qui serait placée à droite des timbres , au milieu et sur toute'la longueur de chaque feuille. 2°. En employant pour cette impression... | |
 | 1831 - عدد الصفحات: 682
...commission pense que l'administration parviendra à ce résultat : i° en faisant imprimer au cylindre, sur tous les papiers soumis au timbre, une vignette...au tour à guillocher, qui serait placée à droite des timbres au milieu et sur toute la longueur de chaque feuille ; •).° en employant, pour cette... | |
 | 1831 - عدد الصفحات: 706
...commission pense que l'administration parviendra à ce résultat : i" en faisant imprimer au cylindre, sur tous les papiers soumis au timbre, une vignette...au tour à guillocher, qui serait placée à droite des timbres au milieu et sur toute la longueur de chaque feuille; vs" en employant, pour cette impression... | |
 | 1831 - عدد الصفحات: 226
...que l'admininistration parviendra à ce résultat : • ,' i° En faisant imprimer aux cylindres, snr tous les papiers soumis au timbre , une vignette gra-vée...au tour à guillocher, qui serait placée à droite des timbres, au milieu et sur toute " la longueur de chaque feuille. 2O En employant pour cette impression... | |
 | 1834 - عدد الصفحات: 820
...commission pense que l'administration parviendra à ce résultat: i° en faisant imprimer au cylindre sur tous les papiers soumis au timbre une vignette...tour à guillocher , qui serait placée à droite des timbres, au milieu et sur la longueur de chaque feuille (i) ; 2° en employant pour cette impression... | |
 | 1835 - عدد الصفحات: 706
...commission pense que l'administration parviendra à ce résultat, i° en faisant imprimer au cylindre sur tous les papiers soumis au timbre une vignette gravée au tour à guilloclier, qui serait placée à droite du timbre, au milieu et sur la longueur de chaque feuille... | |
 | Matthieu Joseph Bonaventure Orfila - 1848 - عدد الصفحات: 472
...à empêcher le blanchiment frauduleux des vieux papiers timbrés. 1° On fera imprimer au cylindre, sur tous les papiers soumis au timbre, une vignette...tour à guillocher, qui serait .placée à droite des timbres, au milieu et sur la longueur de chaque feuille ; 2° on emploiera pour cette impression... | |
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En faisant imprimer aux cylindres, sur tous les papiers soumis au timbre , une vignette gravée au tour à guillocher, qui serait placée à droite des timbres, au milieu et sur toute la longueur de chaque feuille. 2°... 