 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - عدد الصفحات: 728
...( Art. 1783.) S'il ya plusieurs locataires , tous sont solidairement responsables de l'incendie, à moins qu'ils ne prouvent que l'incendie a commencé...tenu; ou que quelques-uns ne prouvent que l'incendie n'a pu commencer ches eux , auquel cas ceux-là n'en sont pas tenus. (Art. 1784.) Le preneur est tenu... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...responsables de Yincendie; à moins qu'ils ne prouvent que l'incendie a commencé dans l'Iiabi talion de l'un d'eux, auquel cas celui-là seul en est tenu ; ou que quelques-uns ne prouvent que l'incendie n'a pas pu commencer chez eux ; auquel cas , ceux-là n'en sont pas tenus. » Marine. 17. Les Anglais... | |
 | 1825 - عدد الصفحات: 924
...locataires, toussont solidairement rssponsables de l'incendie , à moins qu'il» ne prouvent que le feu a commencé dans l'habitation de l'un d'eux, auquel cas celui-là seul en est tenu; ou que le • feu n'a pas pu prendre chez eux. Enfin l'art. 1735. dispose que le preneur est tenu des dégradations... | |
 | Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...d'acquérir la Prop. 1734. S'il ya plus1eurs locataires , tous sont solidairement responsables de l'incendie, A moins qu'ils ne prouvent que l'incendie a commencé dans l'habitation de l'un d'eux t auquel cas, celui-là seul en est tenu ; Ou que quelques-uns ne prouvent que l'incendie n'a pu commencer... | |
 | France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...rete. Article 1734- S'il ya plusieurs locataires, tous- sont solidairement respousu&le» de l'incendie; A moins qu'ils ne prouvent que l'incendie a commencé dans l'habitation de i'u«' d'eux , auquel cas celui-là seul en est tenu; Ou que quelques-uns ne prouvent que l'incendie... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - عدد الصفحات: 528
...solidaire» ment responsables de l'incendie; à moins ii qu'ils ne prouvent que l'incendie a com•i mence' dans l'habitation de l'un deux, auquel » cas celui-là seul en est tenu; ou que quali> ques-uns ne prouvent que l'incendie n'a pas » commencé chez eux, auquel cas ceux-là lie »... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - عدد الصفحات: 798
...plusieurs locataires dans la maison , tous sont solidairement responsables de l'incendie ; Excepté qu'ils ne prouvent que l'incendie a commencé dans...tenu ; Ou que quelques-uns ne prouvent que l'incendie n'a pu commencer chez eux, auquel cas ceux-là n'en sont pas tenus. 1768 5i. Le fermier d'un bien rural... | |
 | Hippolyte-Alphonse Quénault - 1828 - عدد الصفحات: 548
...Art. 1734. « S'il ya plusieurs locataires, tous sont solidairement responsables de l'incendie , à moins qu'ils ne prouvent que l'incendie a commencé...d'eux , auquel cas celui-là seul en est tenu , ou que quelques-uns1 ne prouvent DES ASSURANCES TERRESTRES. Ckap. XII. 2 J3 3 3 1. Il est à remarquer que... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - عدد الصفحات: 634
...Art. 2-. « S'il ya plusieurs locataires, tous sont solidai« remeut responsables de l'incendie; « A moins qu'ils ne prouvent que l'incendie a commencé...auquel cas , celui-là seul « en est tenu ; « Ou que quelques- uns ne prouvent que l'incendie n'a pu « commencer chez eux ; auquel cas ceux-là n'en sont... | |
 | F. Lecoy - 1830 - عدد الصفحات: 226
...Code civil.) S'il ya plusieurs locataires, tous sont solidairement responsables de l'incendie , à moins qu'ils ne prouvent que l'incendie a commencé...tenu, ou que quelques-uns ne prouvent que l'incendie n'a pu commencer chez eux. (Art, 1734 du Code civil. ) En conséquence, le ramonage des cheminées,... | |
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A moins qu'ils ne prouvent que l'incendie a commencé dans l'habitation de l'un d'eux, auquel cas celui-là seul en est tenu; Ou que quelques-uns ne prouvent que l'incendie n'a pu commencer chez eux, auquel cas ceux-là n'en sont pas tenus. 
