 | Université catholique de Louvain (1835-1969) - 1852 - عدد الصفحات: 804
...et soutenant la discussion des lois devant le corps législatif; 4° un corps législatif discutant les lois, nommé par le suffrage universel , sans...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. — Proclamation à l'armée. — L'armée a 48 heures pour déclarer si elle veut ou non accepter... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - عدد الصفحات: 398
...dépendants du Pouvoir exécutif seul; 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués préparant les lois et en soutenant la discussion...l'élection; 5° Une seconde Assemblée formée de toute les illustrations du pays,pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés... | |
 | Bernard Adolphe Granier de Cassagnac - 1851 - عدد الصفحات: 96
...dépendants du pouvoir exécutif seul ; 3° Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé par le premier Consul au commencement du siècle, à déjà donné à la France... | |
 | 1851 - عدد الصفحات: 814
...dépendants du Pouvoir exécutif seul ; 3° Un conseil-d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion...législatif; 4° Un corps législatif discutant et volant les lois, nommé parle suffrage universel, sans scrutin do liste qui fausse l'élection; 5°... | |
 | Adolphe Granier de Cassagnac - 1851 - عدد الصفحات: 56
...dépendants du pouvoir exécutif seul; 3" Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; 4e Un corps législatif discutant et votant les lois , nommé par le suffrage universel , sans scrutin... | |
 | --- Gallix, --- de l'Hérault Guy - 1852 - عدد الصفحات: 510
...dépendant du pouvoir exécutif seul ; 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé parle Premier Consul au commencement du siècle, a déjà donné à la France le... | |
 | Hippolyte de Mauduit - 1852 - عدد الصفحات: 316
...dépendants du pouvoir exécutif seul ; 3° Un conseil d'Elat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. « Ce système, créé par le premier consul au commencement du siècle, a déjà donné à la France... | |
 | Adolphe Granier de Cassagnac - 1852 - عدد الصفحات: 84
...dépendants du pouvoir exécutif seul ; 3« Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé par le Premier Consul au commencement du siècle, a déjà donné à la France... | |
 | A. Barbier - 1852 - عدد الصفحات: 194
...dépendant du pouvoir exécutif seul ; 3° Un Conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé par le premier consul au commencement du siècle , a déjà donné à la France... | |
 | Victor Schoelcher - 1852 - عدد الصفحات: 524
...dépendants du pouvoir exécutif seul; 3° Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. " Ce système, créé par le premier Consul au commencement du siècle, a déjà donné à la France... | |
| |
Un chef responsable, nommé pour dix ans; « 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; « 4°... 
