...du service , il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire , qui devra être autorisée par des ordonnances royales , lesquelles seront insérées au Bulletin des Lois , et soumises à la sanction législative à l'ouverture de la plus prochaine session des Chambres. TITRE...

...intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent quarante millions. ' Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire qui devra être autorisée par ordonnances...

...lions. Ne sont pas compris dans cette limite les bons royaux émis en vertu de la loi du 10 juin i853. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire qui devra être autorisée par des ordonnances...

...à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent quarante millions. Daus le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une «mission supplémentaire qui devra être autorisée par ordonnance...

...et payables k échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent vingt-cinq millions. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service , il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire, qui devra être autorisée par ordonnances...

...et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent vingt-cinq millions. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service; il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire qui devra être autorisée par ordonnance...

...et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation >ne pourront excéder cent quarante millions,. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service , il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire , qui devra être autorisée par ordonnance...

...et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent vingt-cinq millions, . Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service , il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire , qui devra être autorisée par ordonnances...

...débats sur l'art. 6, sur la faculté d'émettre des boos royaux au delà des ia5 raillions accordés dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, paragraphe dont M. Reboul demandait la suppression, et sur le vote des centimes facultatifs de secours...

...intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent quarante millions. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service , il y sera pourvu au moyen d'une e'mission supplémentaire qui devra être autorisée par ordonnance...