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" Tout débit au poids médicinal , toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur des théâtres ou étalages , dans les places publiques , foires et marchés, toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets... "
Journal de chimie médicale, de pharmacie et de toxicologie - الصفحة 240
1837
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., المجلد 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...connaîtront comme ayant besoin de ces mêmes substances. Art. 36. " Tout débit au poids médicinal , toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses...étalages dans les places publiques, foires et marchés, toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets, sous quelque dénomination...

Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., المجلد 2

1814 - عدد الصفحات: 496
...connaîtront comme ayaut besoin do ces mêmes substances. 56. Tout débit au poids médicinal, toule distribution de drogues et préparations médicamenteuses...étalages, dans les places publiques, foires et marchés , toute annonce et aifiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets , sous quelque dénomination...

Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - عدد الصفحات: 926
...pouvoir néanmoins en débiter aucune au poids médicinal. « 36'. Tout débit au poids médicinal, toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses...étalages , dans les places publiques, foires et marchés, toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets , sous quelque dénomination...

Recueil périodique de la Société de médecine de Paris

1828 - عدد الصفحات: 862
...celui des drogues et préparations médicinales. ART. XXXVI. Tout débit au poids médicinal, toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses...théâtres ou étalages , dans les places publiques, foires ou marchés ; toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des Remèdes secrets, sous quelque...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836 - عدد الصفحات: 372
...connaîtront comme ayant besoin de ces mêmes substances (i). 3(i. Tout débit au poids médicinal, toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses...étalages, dans les places publiques , foires et marchés , toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets, sous quelque dénomination...

Code Universitaire, ou lois, statuts et règlemens de l'Université Royale de ...

Paris univ, Université de Paris - 1835 - عدد الصفحات: 952
...ayant besoin de ces mûmes substances. (Ibid., art. 35.) 332. Tout débit au poids médicinal , tonte distribution de drogues et préparations médicamenteuses...étalages , dans les places publiques , foires et marchés , toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets, sous quelque dénomination...

Code universitaire, ou Lois, statuts et règlemens de l'Université royale de ...

Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - عدد الصفحات: 948
...ayant besoin de ces mêmes substances. (Ibid., art. 35.) 332. Tout débit au poids médicinal , toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses...étalages, dans les places publiques, foires et marchés, toute annonce et afliche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets, >ous qui'lque dénomination...

Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., المجلد 2

Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - عدد الصفحات: 942
...Réalgar ...... Magistère de bismuth. ..... Oxid» il* bismuth. Tout débit au poids médicinal, toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses...., dans les -places publiques, foires et marchés, toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secreU , sous quelque dénomination...

Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., المجلد 1

Élouin (M.) - 1835 - عدد الصفحات: 808
...médicamenteuses , de plantes ou de parties de plantes médicales indigènes, fraîches ou sèches, sur des théâtres ou étalages dans les places publiques, foires et marchés; toute annonce ou affiche imprimée de remèdes secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentés,...

Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

1837 - عدد الصفحات: 1288
...Attendu que l'art. 36 de ladite loi de germ, an XI, en prohibant tout débit au poids médicinal , toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses...théâtres ou étalages, dans les places publiques, foires r' marchés, et tonte annonce et aflicbe imprimée qui indiquerait des remèdes secrets, n'a eu en...




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