| Jean Baptiste Denisart - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 792
...dans le rayon de dix lieues de celles où sont établies les écoles, et se transporter dans tous les lieux où l'on fabriquera et débitera sans autorisation...compositions médicinales. Les maires et adjoints, ou, H leur défaut, les commissaires de police , dresseront procès-verbal de ces visites, pour, en cas... | |
| 1814 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 496
...dans le rayon de dix lieues de celles où sont établies les écoles, et se transporter dans tous les lieux où l'on fabriquera et débitera , sans autorisation...leur défaut, les commissaires de police, dresseront procès verbal de ces visites, pour, en cas de contravention , être procédé contre les délinquans... | |
| Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 926
...le rayon de dix lieue* «le celles où sont établies les écoles, et se transporter dans tous les lieux où l'on fabriquera et débitera sans autorisation...préparations ou compositions médicinales. Les maires, adjoints, ou, à leur défaut, les commissaires de police dresseront un procès-verbal de ces visites... | |
| France - 1836 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 372
...dans le rayon de dix lieues de celles où sont établies les écoles, et se transporter dans tous les lieux où l'on fabriquera et débitera, sans autorisation...compositions médicinales. Les maires et adjoints , et, à leur défaut, les commissaires de police, dresseront procès -verbal de ces visites, pour,... | |
| Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 942
...établies les écoles , et se transporter dans tout les lieux où l'on fabriquerait et débiterait, sans autorisation légale, des préparations ou compositions...adjoints, ou, à leur défaut, les commissaires de police, dressent procès-verbal décès visife», pour, en das de contravention, être procédé contre les... | |
| Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 948
...dans le rayon de dix lieues de celles où sont établies les écoles, et se transporter dans tous les lieux où l'on fabriquera et débitera, sans autorisation...des préparations ou compositions médicinales. Les mnires et adjoints, ou, à leur défaut, les commissaires de police, dresseront procès-verbal de ces... | |
| 1836 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 712
...ticle 3o domae à ce jury le droit et lui impose niêir.e l'obligation de se transporter dans tous les lieux où l'on fabriquera et débitera, sans autorisation...préparations ou compositions médicinales. Les maires , adjoints ou commissaires de police doivent dresser procès-verbal des visites pour, en cas de contravention,... | |
| Université de France - 1846 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1212
...dans le rayon de dix lieues de celles où sont établies les écoles, et se transporter dans tous les lieux où l'on fabriquera et débitera, sans autorisation...en cas de contravention, être procédé contre les délinquants, conformément aux lois antérieures. Dans les autres villes et communes, les visites... | |
| Faustin Hélie - 1851 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 768
...sont établies les écoles, et se transporter dans tous les lieux où l'on fabriquera et débitem, sans autorisation légale, des préparations ou compositions médicinales. Les maires et adjoints, ou à leue défini les commissaires de police, dresseront procèsverbal de ces visites, pour, en cas de contravention,... | |
| Nicolas Jean Baptiste Gaston Guibourt - 1852 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 240
...dans le rayon de dix lieues de celles où sont établies les écoles, et se transporter dans tous les lieux où l'on fabriquera et débitera, sans autorisation...en cas de contravention, être procédé contre les délinquants conformément aux lois antérieures (11). plus strictes limites, et les pharmaciens n'useront... | |
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