 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...épiciers seuls auront la clef, sans qu'aucun autre individu qu'eux puisse en disposer. Ces substances ne pourront être vendues qu'à des personnes connues...avoir besoin pour leur profession ou pour cause connue , sous peine de trois mille francs d'amende de la part des vendeurs contreTenons. Art. 35. « Les pharmaciens... | |
 | 1814 - عدد الصفحات: 496
...épicier s seuls auront la clef, sans qu'aucun autre individu qu'eux puisse en disposer. Ces substances ne pourront être vendues qu'à des personnes connues...besoin pour leur profession ou pour cause connue, sous peine de trois mille francs d'amende de la part des vendeurs contrevenans. 35. Les pharmaciens... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1823 - عدد الصفحات: 566
...substances, ajoute le même article, ne pourront être vendues -qu'à des personnes connues et domicilie'es, qui pourraient en avoir besoin, pour leur profession, ou pour cause connue, sous peine de trois mille francs d'amende, de la part des vendeurs contrevenons. L'article 35 est ainsi... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - عدد الصفحات: 926
...auront seuls la clef, sans qu'aucun autre individu qu'eux puisse en disposer. Ces substances ne peuvent être vendues qu'à des personnes connues et domiciliées qui pourraient en avoir besoin pour leur profes*ion ou pour cause connue , sous peine de 3,ooo fr. d'amende de la part des vendeurs contrevenants.... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - عدد الصفحات: 514
...épiciers seuls auront la clef, sans qu'aucun autre individu qu'eux puisse en disposer. Ces substances ne pourront être vendues qu'à des personnes connues...avoir besoin pour leur profession ou pour cause connue , sous peine de trois mille francs d'amende de la part des. vendeurs coutrcvenans. » 35. Les pharmaciens... | |
 | 1828 - عدد الصفحات: 862
...expressément aux pharmaciens de Tendre , si ce n'est « à des persan nes connues et domiciliéeu « qui pourraient en avoir besoin pour leur profession ou pour « cause connue , sous peine de 3ooo francs d'amende de la pnrt des « vendeurs contrevenants. » • L'art. 3o de... | |
 | France - 1836 - عدد الصفحات: 372
...tiennent exposés en vente dans leurs boutiques, les objets qu'ils ne peuvent vendre (12 substances ne pourront être vendues qu'à des personnes connues et domiciliées qui pourraient en avoir besoia pour leur profession ou pour cause connue, sous peine de trois mille francs d'amende de la part... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - عدد الصفحات: 952
...épiciers seuls auront la clef, sans qu'aucun autre individu qu'eux puisse en disposer. Ces substances ne pourront être vendues qu'à des personnes connues...besoin pour leur profession, ou pour cause connue, sous peine de 3,ooo francs d'amende de la part des vendeurs contrevenans. (Ibid., nrt. 34.) 331. Les... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - عدد الصفحات: 948
...épiciers seuls auront la clef, sans qu'aucun autre individu qu'eux puisse en disposer. Ces substances ne pourront être vendues qu'à des personnes connues...besoin pour leur profession, ou pour cause connue, sous peine de 3,ooo francs d'amende de la part des vendeurs contrevenans. (Ibid., arl. 34-) 331. Les... | |
 | 1835 - عدد الصفحات: 706
...sur leur signature; Que , suivant l'art 34 de la même loi, les substance» vénéneuses ne peuvent être vendues qu'à des personnes connues et domiciliées qui pourraient en avoir besoin pour cause connue, et qui, aux termei l'art. 35, doivent inscrire leurs noms sur un registre à ce destiné;... | |
| |
... seuls auront la clef, sans qu'aucun autre individu qu'eux puisse en disposer. Ces substances ne pourront être vendues qu'à des personnes connues et domiciliées qui pourraient en avoir besoin pour leur profession ou pour cause connue, sous peine... 
