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" Que les lois, statuts et règlements existants au 2 mars dernier, relatifs à l'exercice et à l'enseignement de la pharmacie pour la préparation, vente et distribution des drogues et médicaments... "
Journal de chimie médicale, de pharmacie et de toxicologie - ÇáÕÝÍÉ 456
1837
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1878 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 396
...décret des 14-17 avril 1791. aux termes duquel les lois, statuts et règlements existant au 2 mars alors dernier, relatifs à l'exercice et à l'enseignement...préparation, vente et distribution des drogues et médicaments, devaient continuer d'être exécutés suivant leur forme et teneur, sous les peines portées...

Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1861 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 396
...dans l'exercice de la pharmacie, que les lois, statuts et règlements existants au 2 mars précédent, relatifs à l'exercice et à l'enseignement de la...préparation, vente et distribution des drogues et médicaments, continueraient d'être exécutés suivant leur forme et teneur, sous les peines portées...

Journal de chimie médicale, de pharmacie, de toxicologie, et revue des ...

1845 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 720
...(1791), ordonne que : « Les lois, statuts et règlements existant an 2 mars, relatifs à l'exercice et a l'enseignement de la pharmacie pour la préparation, vente et distribution des drogues et médicaments, CONTINUERONT D'ÉTRE EXÉCUTÉS suivant leur forme et teneur, sous les peines portées...

Journal de chimie médicale de pharmacie, de toxicologie et moniteur d ...

1845 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 720
...avril de la même année (1791), ordonne que : ° Les lois, statuts et règlements existant au 2 mars, relatifs à l'exercice et à l'enseignement de la pharmacie pour la préparation, t'ente et distribution des drogues et médicaments, CONTINUEHONT D'ÈTRE EXÉCUTÉS suivant leur forme...

Répertoire de pharmacie, ÇáãÌáÏ 10

1854 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 460
...des 14-1 7 avril 1791, qu'en attendant ses résolutions nouvelles, les lois, statuts et règlements, relatifs à l'exercice et à l'enseignement de la...préparation , vente et distribution des drogues et médicaments , continueraient à être exécutés suivant leur forme et teneur, et sous les peines...

Journal de chimie médicale, de pharmacie, de toxicologie, et revue des ...

1860 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 844
...lois, statuts et règlements existant au 2 mars précédent, relatifs à l'exercice et à renseignement de la pharmacie pour la préparation, vente et distribution des drogues et médicaments , continueraient d'être exécutés suivant leur forme et teneur, sous les peines portées...

Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

1861 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 702
...impériales y sont contraires. V. ibid., les indications de la note. eïistant au 2 mars précédent, relatifs à l'exercice et à l'enseignement de; la pharmacie, pour la préparation, vente el distribution dos drogues et médicaments, continueraient d'être (.•vécûtes suivant leur forme...

Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de ..., ÇáãÌáÏ 71

Société de Jurisconsultes et de Magistrats (Paris). - 1861 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1292
...statuts et règlements existant au 2 mars précédent, relatifs à l'exercice et à l'enseigneinent de la pharmacie pour la préparation, vente et distribution, des drogues et médicaConfr., Paris 15 fév. 1859 (1859, p. iOi), et le renvoi. V. Kép. gén. Pal. et Supp., v°...

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1886 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 824
...l'objet et l'utilité de cette profession, décrète : « Que les lois, statuts et règlements existants au 2 mars dernier, relatifs à l'exercice et à l'enseignement...préparation, vente et distribution des drogues et médicaments, continueront d'être exécutés suivant leur forme et teneur, sous les peines portées...

Jurisprudence de la cour impériale de Douai, ..., ÇáãÌáÏ 22

France - 1864 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 500
...décret du 14-17 avril 1791, portant que les lois, statuts et règlements existant au 2 mars précédent, relatifs à l'exercice et à l'enseignement de la...préparation , vente et distribution des drogues et médicaments, continueront d'être exécutés suivant leur forme et teneur sous les peines portées...




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