...du [cautionnement qui n'aura pas encore été restituée deviendra la propriété dtu département, s4 Hx0\J/K % 뎯r (Q 9/b 0 f \^ # "bo E j }8Di1 ... 1z P[ K ݍ k# Y { 3/U ԋ]% ڕ Û C ƪ0 ( an délai de trois mois; si cette seconde tentative reste également sans résultat, \* compagnie sera...

...restituée deviendra la propriété du département. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, nne seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois. Cette fois, les soumissions pourront être inférieures à la mise à prix. &i cette seconde tentative...

...recevront de la nouvelle Société ou des acquéreurs la valeur que la dite adjudication aura déterminée. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat,...tentée sur les mêmes bases, après un délai de six mois et, si cette seconde tentative reste également sans résultat, les concessionnaires seront...

...partie du cautionnement qui n'aura pas encore été restituée deviendra la propriété de l'Etat. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat,...les mêmes bases, après un délai de trois mois; si celte seconde tentative reste également sans résultat, la compagnie sera définitivement déchue...

...partie du cautionnement qui n'aura pas encore été restituée deviendra la propriété de l'état. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat,...tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mon; si cette seconde tentative reste également sans résultat, la compagnie sera définitivement...

...sur le dépôt «l'un nouveau cantionnrment. Si l'adjudication, ouverte comme il vient d'être dit, n'amène aucun résultat , une seconde adjudication...tentée sur les mêmes bases, après un délai de 3 mois, et, si celte deuxième tentative reste également sans résultat, la compagnie sera définitivement...

...propriété de l'étal. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adiudicatiol sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois; si celle seconde tentative reste également sans résullat, la compagnie sera définitivement décbue...

...adjudication aura ainsi déterminée pour lesdits objets. Si l'adjudication ouverte comme il vient d'être dit n'amène aucun résultat, une seconde adjudication...tentée sur les mêmes bases, après un délai de six mois, et si cette seconde tentative reste également sans résultat, la compagnie sera définitivement...

...pourront être inférieures a la mise à prix. Sï l'adjudication ouverte comme il vient d'être dit n'amène aucun résultat, une seconde adjudication...tentée sur les mêmes bases, après un délai de six mois , et si celle seconde tentative reste également sans résultat, la compagnie sera définitivement...

...pourront être inférieures a la mise à prix. SÍ l'adjudication ouverte comme il vient d'être dit n'amène aucun résultat, une seconde adjudication...tentée sur les mêmes bases, après un délai de six mois , et si cette seconde tentative reste également sans résultat, la compagnie sera cU'finiliverneni...