 | France constitutions - 1814 - عدد الصفحات: 72
..., et en détermineront là poursuite. TITRE VI. De l'Ordre judiciaire. 67. Tonte justice émane du Roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 58. Les juges nommés parle Roi sont inamovibles. ,, 5g. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement... | |
 | 1814 - عدد الصفحات: 854
...de délits et en détermineront la poursuite. De tordre judiciaire. . r<-. Toute justice émane du Roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 58. Les juges nommés par le Roi sont inamovibles. 5g. Les cours et tribunaux ordinaires, actuellement... | |
 | Charles Comte - 1814 - عدد الصفحات: 564
...nature de délits et en détermineront la poursuite. De l'ordre judiciaire, 67. Toute justice émane du Roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 58. Les juges nommés par le Roi sont inamovibles. * 5p. Les cours et tribunaux ordinaires, actuellement... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - عدد الصفحات: 854
...nature de délits et en détermineront la poursuite. De l'Ordre judiciaire. 57. Toute justice émanedu Roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 58. Les juges nommés par le Roi sont inamovibles. 59. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement... | |
 | France - 1814 - عدد الصفحات: 474
...en détermineront la poursuite. • • De l'Ordre judiciaire. ^7. Toute justice émane du Roi. Effe s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. Ç 8. Les juges nommés par le Roi sont inamovibles. ?o. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812 - عدد الصفحات: 960
...de délits, et eo détermineront la poursuite. De l'Ordre Judiciaire. LVII. Toute justice émane du Roi. Elle s'administre en son nom par des Juges qu'il nomme et qu'il institue. LVIII. Les Juges nommés par le Roi sont inamovibles. LIX. Les Cours et Tribunaux ordinaires, actuellement... | |
 | Evariste Dumoulin - 1815 - عدد الصفحات: 362
...tétat, ce serait plutôt sur l'emploi de la force ouverte que porteroit l'attribution. « Art. 5g. Les cours et tribunaux ORDINAIRES , » actuellement existans, sont maintenus; il n'y sera » rien cbangé qu'en vertu d'une loi. » » A ces deux articles dispositifs, servent d'appendice les articles... | |
 | 1817 - عدد الصفحات: 632
...du roi , cet article incontestablement ne lui en confère pas l'exercice , puisqu'il est dit qu'elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue., lin effet , les complications présentes de la société, ne permettraient pas au roi de rendre lui-même... | |
 | 1818 - عدد الصفحات: 568
...nature de délit , et en détermineront la poursuite. De l'Ordre judiciaire. 57. Toute justice émane du Roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. j8. Les juges nommés par le Roi sont inamovibles. ÇÇ. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement... | |
 | P.A. Quinet - 1819 - عدد الصفحات: 596
...Chambre des pairs, qui seule a celui de les juger. De F Ordre judiciaire. S7. Toute justice émane du Roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 58. Les juges nommés par le Roi sont inamovibles. 89. Les Cours et Tribunaux ordinaires actuellement... | |
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Toute justice émane du roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 
