Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

A. Thoisnier-Desplaces, 1833
 

 - 

.

-

23 - En prsence de Dieu je jure d'observer fidlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimes dans la dclaration, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice chacun selon son droit et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intrt, du bonheur et de la gloire du peuple franais.
656 - La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimit : il peut en varier les dignits, les nommer vie ou les rendre hrditaires, selon sa volont.
655 - Le roi est le chef suprme de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , dclare la guerre , fait les traits de paix , d'alliance et de commerce...
657 - Toute justice mane du roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue.
656 - Aucun impt ne peut tre tabli ni peru, s'il n'a t consenti par les deux chambres et sanctionn par le roi.
657 - La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles volont ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la socit.
656 - Les sances de la Chambre sont publiques; mais la demande de cinq membres suffit pour qu'elle se forme en comit secret.
132 - Les dbats seront publics en matire criminelle, moins que cette publicit ne soit dangereuse pour l'ordre et les murs ; et, dans ce cas, le tribunal le dclare par un jugement.
655 - Les Franais ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent rprimer les abus de cette libert.
106 - États survivent leurs gouvernements, et les obligations imprescriptibles des traits ceux qui les contractent; maxime enfin qu'on n'oublierait pas sans faire rtrograder la civilisation, dont la morale et la foi publique sont heureusement et les premires consquences et les premires garanties.