 | Société académique des sciences, arts, belles-lettres, agriculture et industrie de Saint-Quentin - 1844 - عدد الصفحات: 870
...délivré avant la condamnation et tant que ce permis est valable. Art. 9. Dans le temps où la chasse est ouverte , le permis donne , à celui qui l'a obtenu , le droit de chasser de jour , à tir et à courre , sur ses propres terres , et sur les terres d' autrui, avec... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - عدد الصفحات: 398
...condamné placé sous la surveillance de la haute police. Art. 9. — Dans le temps où la chassse est ouverte, le permis donne, à celui qui l'a obtenu, le droit de chasser de jour, à tir et courre, sur ses propres terres et sur les terres d'autrui avec le consentement... | |
 | France - 1844 - عدد الصفحات: 224
...l'emprisonnement que le juge potfrra prononcer pour les faits d« braconnage. Art. 9. Dans le temps où la chasse est ouverte , le permis donne à celui qui l'a obtenu le droit de chasser de jour à tir et à courre sur ses propres terres, et sur les terres d'autrui , avec le... | |
 | 1844 - عدد الصفحات: 396
...disparaître le délit de chasse. (Camusat-Busserolles, p. 83.) ART. 9. — Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne, à celui qui l'a obtenu , le droit de chasser de jour, à tire et à courre, sur ses propres terres et sur les terres d'autrui, avec le... | |
 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1844 - عدد الصفحات: 472
...condamné placé sous la surveillance de la haute police. Art. 9. — Dans le temps ^ù }a. chasse est ouverte, le permis donne, à celui qui l'a obtenu , le droit de chasser le jour , à tir et à courre , sur ses propres terres et sur les terres d'autrui , avec... | |
 | France - 1844 - عدد الصفحات: 666
...tout condamné placé sous la surveillance de la haute police. ARTICLE 9. Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne, à celui qui l'a obtenu , le droit de chasser de jour, à tir et à courre, sur ses propres terres , et sur les terres d'autrui avec le... | |
 | J. Perrève - 1845 - عدد الصفحات: 514
...p#s soumis, ils ne peuvent se plaindre justement de ses rigueurs. ART. 9. Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne, à celui qui l'a obtenu , le droit de chasser de jour à tir et à courre, sur tes propres terres, et sur les terres d'autrui avec le... | |
 | 1845 - عدد الصفحات: 1068
...A tout condamné placé sous la lurveillance delà hante police. ART 9. Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne, à celui qui l'a obtenu, le droit de chxsser de jour, à tiret a courre, sur ses propres terres, et sur les terres d'autrui avec le consentement... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1845 - عدد الصفحات: 374
...art. 34, 35. -./ • x; il , >.ART. ». -i • ii • '.' "A .'» S *• Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne à celui qui l'a obtenu, le droit de chasser de jour, à tir et à courre, sur ses propres terres, et sur les terres d'autrui avec le... | |
 | Elzéar Blaze - 1846 - عدد الصفحات: 464
...tout condamné placé sous la surveillance de lu haute police. ART. 9. — Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne, à celui qui l'a obtenu, le droit de chasser dejour, à tir et à courre, sur ses propres terres, et sur les terres d'aulrui avec le... | |
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ARTICLE 9. Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne, à celui qui l'a obtenu , le droit de chasser de jour... 
