...condamnation, la peine pourra être étevée jusqu'au double du maximum des peines édictées par t'art. 1" de la présente loi. ART. 3. Les tribunaux pourront...aux frais des condamnés, affichés dans les lieux publics et publiés dans les journaux qu'ils détermineront. ART. 4. L'article 463 du Code pénal est...

...condamnation, la peine pourra être élevée jusqu'au double du maximum des peines édictées par l'article i" de la présente loi. Art. 3. Les tribunaux pourront...publiés dans les journaux qu'ils détermineront. Art. li, L'article 463 du Code pénal est applicable aux délits prévus par la présente loi. Décret du...

...condamnation, la peine pourra être élevée jusqu'au double du maximum des peines édictées par l'art. Ier de la présente loi. « Art. 3. — Les tribunaux...publiés dans les journaux qu'ils détermineront. « Art. li- — L'art. 463 du Code pénal est applicable aux délits prévus par la présente loi. » Cette...

...être élevée jusqu'au double du maximum des peines édictées par l'article i"de la présente loi. 3. Les tribunaux pourront ordonner que les jugements...extraits ou intégralement, aux frais des condamnés, ailichés dans les lieux et publiés dans les journaux qu'ils déterinineron t. ---- l' Sérii. -'i....

...peines édictées par l'article 1er de la présente loi. 3. Les tribunaux pourront ordonner que IPS jugements de condamnation soient , par extraits ou...publiés dans les journaux qu'ils détermineront. 4. L'article 463 du Code pénal est applicable aux délits prévus par la présente loi. 3. Est illégal...

...condamnation, la peine pourra être élevée jusqu'au double du maximum des peines édictées par l'article 1er de la présente loi. Art. 3. — Les tribunaux pourront...publiés dans les journaux qu'ils détermineront. Art. -i. — L'article 463 du Code pénal est applicable aux délits prévus par 11 présente loi. poursuites...

...2 : En cas de récidive commise dans les 5 ans qui ont suivi la condamnation, la peine pourra tire élevée jusqu'au double du maximum des peines édictées...publiés dans les journaux qu'ils détermineront. Art. -t : L'art. 463 du Code pénal est applicable anx délits prévus par la présente loi. » 1. * * Mais,...

...être élevée jusqu'au double du maximun des peines édictées par l'article Ier de la présente loi. «3. Les tribunaux pourront ordonner que les jugements...publiés dans les journaux qu'ils détermineront. « 4. L'article 463 du Code pénal est applicable aux délits prévus par la présente loi ». C'est...