Bulletin des travaux

 

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234 - Art. 3. Les tribunaux pourront ordonner que les jugements de condamnation soient, par extraits ou intgralement, aux frais des condamns, affichs dans les lieux et publis dans les journaux qu'ils dtermineront.
234 - Ceux qui, en vendant ou en mettant en vente des engrais ou amendements, auront tromp ou tent de tromper l'acheteur, soit sur leur nature, leur composition ou le dosage des lments utiles qu'ils contiennent, soit sur leur provenance, soit par l'emploi, pour les dsigner ou les qualifier, d'un nom qui, d'aprs l'usage, est donn d'autres substances fertilisantes.
491 - Ceux qui, sans autre circonstance, auront glan, rtel ou grapill dans les champs non encore entirement dpouills et vids de leurs rcoltes, ou avant le moment du lever ou aprs celui du coucher du soleil; 11...
234 - Ceux qui auront expos et dlaiss en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'ge de sept ans accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois un an, et d'une amende de seize francs cent francs.
297 - ARTICLE 9. Dans le temps o la chasse est ouverte, le permis donne, celui qui l'a obtenu , le droit de chasser de jour...
296 - Vu les art. 10, 11 , 12, 13 , 14, 17 et 19 de la loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse; Notre conseil d'État entendu, Nous avons ordonn et ordonnons ce qui suit : Art. 1.
299 - Celui qui aura chass sur le terrain d'autrui sans son consentement, si ce terrain est attenant une maison habite ou servant l'habitation, et s'il est entour d'une clture continue faisant obstacle toute communication avec les hritages voisins...
298 - Toutefois, pourra ne pas tre considr comme dlit de chasse le passage des chiens courants sur l'hritage d'autrui, lorsque ces chiens taient la suite d'un gibier lanc sur un terrain o leur matre avait le droit de chasse, sauf l'action civile, s'il ya lieu, en cas ddommage; 2...
208 - Lozre dont l'exploitation , compare aux autres domaines ruraux du dpartement, inscrits pour concourir par leurs propritaires, sera la mieux dirige, et qui aura ralis les amliorations les plus utiles et les plus propres tre offertes comme exemples.
234 - ... donn d'autres substances fertilisantes; 2 Ceux qui, sans avoir prvenu l'acheteur, auront vendu ou tent de vendre des engrais ou amendements qu'ils sauront tre falsifis, altrs ou avaris. Le tout sans prjudice de l'application de l'art.