Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der Quellen des deutschen Bundesrechts. herausg. von G. von Meyer

 

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213 - La navigation dans tout le cours des rivires indiques, dans l'article prcdent, du point o chacune d'elles devient navigable jusqu' son embouchure, sera entirement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, tre interdite personne...
154 - ... aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra tre poursuivi, inquit ou troubl, dans sa personne ou dans sa proprit, sous aucun prtexte...
122 - La ville de Dantzig, avec un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte, sera rtablie dans son indpendance, sous la protection de SM le roi de Prusse et de SM le roi de Saxe, et gouverne par les lois qui la rgissaient l'poque o elle cessa de se gouverner elle-mme.
135 - NAPOLÉON, Empereur des Franais, roi d'Italie, protecteur de la Confdration du Rhin, mdiateur de la Confdration suisse, etc., etc., etc.
167 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse, s'engagent respecter et faire respecter en tout temps la neutralit de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force arme ne pourra jamais y tre introduite sous quelque prtexte que ce soit.
214 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux ncessaires pour la mme tendue dans le lit de la rivire, pour ne faire prouver aucun obstacle la navigation.
195 - Boer; elle longe ensuite ces limites jusqu' ce qu'elles touchent celles du canton ci-devant franais d'Eupen dans le duch de Limbourg, et en suivant la limite occidentale de ce canton dans la direction du Nord, laissant droite une petite partie du ci-devant canton franais d'Aubel, se joint au point de contact des trois anciens...
127 - Il y aura, dater du jour de l'change des ratifications du prsent Trait, paix et amiti entre Sa Majest l'Empereur des Franais...
196 - La partie de l'ancien duch de Luxembourg comprise dans les limites spcifies par l'article suivant, est galement cde au prince souverain des Provinces-unies, aujourd'hui roi des PaysBas, pour tre possde perptuit par lui et ses successeurs en toute proprit et souverainet. Le souverain des Pays-Bas ajoutera ses titres celui de grand-duc de Luxembourg...
215 - On n'tablira nulle part des droits d'tape, d'chelle ou de relche force ; quant ceux qui existent dj , ils ne seront conservs qu'en tant que les États riverains , sans avoir gard l'intrt local de l'endroit ou du pays o ils sont tablis , les trouveraient ncessaires ou utiles la navigation et au commerce en gnral.