...motifs de cette opinion : « Considérons que l'art. 374 du Code civil porte que l'enfant reste sons l'autorité de ses père et mère jusqu'à sa majorité ou son émancipation; que, d'un autre côté, la responsabilité est incontestablement fondée sur la puissance paternelle,...

...belle-Bile, âgée de moin» de quinze ans; — Attendu, endroit, que, d'après l'art. 372, C. civ., l'enfant reste sous l'autorité de ses père et mère jusqu'à sa majorité ou son émancipation , qui ne peut avoir litu que lorsqu'il a atteint quinte ans révolus; — Que cette autorité continue...

...règle s'explique d'elle-même. Celui qui l'ignore ou qui l'abjure n'est pasun homme. 4° L'entant reste sous l'autorité de ses père et mère jusqu'à sa majorité ou son émancipation ( C. civ., 872). Il ne iieut quitter la maison paternelle sans la permission de son père ; si ce n'est...

...belle-fille, âgée de dixhuit ans; » Attendu, en droit, que, d'après l'art. 372 C. cii., l'enfunt re-le sous l'autorité de ses père et mère jusqu'à sa majorité ou son émancipation; ei. qu'aux tenues de l'art. 374 même Code, l'enfant ne peut quitter la maison paternelle sans la permission...

...émancipation [sj. Les motifs de cette décision sont : « que, d'après l'art. 372 du Code civil, l'enfant reste sous l'autorité de ses père et mère jusqu'à sa majorité ou son émancfpation, et qu'aux termes de^ l'art. 374 du même Code, l'enfant ne peut quitter la maison paternelle...

...sagesse et de leur fidélité aux principes conservateurs de la vraie magistrature do- AHT. mestique. L'enfant reste sous l'autorité de ses père et mère...à ses intérêts. « Les liens de la sujétion des enfants , dit Locke , « sont semblables à leurs langes et à leurs premiers « habillements. L'âge...

...(Code civ. 203, 207, 571 ; Code pén. 580).— V. Aliments, Contrainte par corps, Mariage, etc. 9. — L'enfant reste sous l'autorité de ses père et mère jusqu'à sa majorité ou son émancipation (Code civ. 372 et suiv.).— V. Emancipation, Minorité, Puissauce paternelle. ENFANT ABANDON NÉ,...

...voici ce que nous proposons d'admettre : Nous avons vu , au titre de la puissance paternelle , que l'enfant reste sous l'autorité de ses père et mère jusqu'à sa majorité ou son émancipation ( art. 373 ) , et que cette autorité qui embrasse l'éducation physique et morale de l'enfant ( V....

...révérence paternelle. C'est ce qu' expriment fidèlement nos lois actuelles, quand elles disent que l'enfant reste sous l'autorité de ses père et mère jusqu'à sa majorité, et qu'à tout âge il doit honneur et respect à ses parents (3). Or, l'honneur et le (1) Liv. VH.chap....

...révérence paternelle. C'est ce qu'expriment fidèlement nos lois actuelles, quand elles disent que l'enfant reste sous l'autorité de ses père et mère jusqu'à sa majorité, et qu'à tout âge il doit honneur et respect à ses parents (3). Or, l'honneur et le (1) Liv. vu ,...