 Les congrégations hospitalières auront des noviciats, en se conformant aux règles établies à ce sujet par leurs statuts. 7. Les élèves ou novices ne pourront contracter des vœux si elles n'ont seize ans accomplis. Les vœux des novices âgées...  Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin - الصفحة 122بواسطة Westphalia (Kingdom). - 1812عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1809 - عدد الصفحات: 806
...contracter de vœux si » elles n'ont 16 ans accomplis. » Les vœux des novices âgées de » vingt-un ans ne pourront être » que pour un an. Les novices...consentemens demandés , pour * contracter mariage , par les ar'" ' 23 -' » ticlest48, 149, t5o et 160 du » code-Napoléon. « Vfîf. A l'age de 2tans , ces »... | |
 | L.-L. Charrier - 1825 - عدد الصفحات: 228
...contracter des vœux si elles n'ont seize ans accomplis. Les vœux des novices âgées de moins de vingt-un ans , ne pourront être que pour un an. Les novices...les consentemens demandés pour contracter mariage, parles articles 1/,8, i4g , i5o, i5g et 16o du Code civil. délégué par l'évoque ) , et de l'officier... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - عدد الصفحات: 368
...contraeter des vœus si elles n'ont seize ans accomplis. Les vœux des Novices âgtes de moins de vingt-un ans , ne pourront être que pour un an. Les Novices seront tenues de présenter les consentcmens demandés pour contraeter mariage , par les artieles 148, i49i i5o, t5get 160 du Code... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - عدد الصفحات: 424
...si elles n'ont seize ans accomplis. Les vœux des novices âgées de moins de vingt-et-un ans ne O o pourront être que pour un an» Les novices seront tenues de présenter les eonsentemens demandés pour contracter mariage par les articles i4&, i49? i5o, du Code civil. IbieL... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - عدد الصفحات: 428
...des voeux , si elles n'ont seize ans accomplis. Les vœux des novices âgées de moins de vingt et un ans ne pourront être que pour un an. Les novices...demandés pour contracter mariage par les articles i48, i49, i5o, du Code civil. Ibid. art. 7. A" T'âge de vingt et un ans , ces novices pourront s'engager... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - عدد الصفحات: 678
...vœux des novices âgées de moins de vingt-un ans ne peuvent être que pour un M. Les novices sont tenues de présenter les consentemens demandés pour contracter mariage, par les articles 148, i4q, i5o, i5q, 160 , du Code civil, (|bid., art. 7.) ART. 20.27. A l'âge de vingt-un ans, ces... | |
 | France - 1836 - عدد الصفحات: 462
...élèves ou novices ne pourront contracter des vœux si elles n'ont seize ans accomplis. Les vœux des novices âgées de moins de vingt- un ans ne pourront...demandés pour contracter mariage, par les articles i48, i ig , i5o, i5g et 1 60 du Code civil. 8. A l'âge de vingt-un ans, ces novices pourront s'engager... | |
 | France - 1836 - عدد الصفحات: 462
...contracter des vœux si elles n'ont seize ans accomplis. Les vœux des novices âgées de moins de vingt-un ans ne pourront être que pour un an. Les novices seront tenues de présenter les consentemeus demandés pour contracter mariage, par les articles 14$, i4y , i5o, i5g et 1 60 du Code... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - عدد الصفحات: 598
...contracter des vœux si elles n'ont seize ans accomplis. Les vœux des novices Agées de moins de vingt-un ans ne pourront être que pour un an. Les novices...les consentemens demandés pour contracter mariage, parles articles 148, 149, \SO, 159 et 160 du Code civil. « 8. A l'âge de vingt-un ans, ces novices... | |
 | France - 1843 - عدد الصفحات: 748
...contracter des vœux si elles n'ont seize ans accomplis. Les vœux des novices âgées de moins de vingt-un ans ne pourront être que pour un an. Les novices seront tenues de présenter les consentements demandes pour conIracter mariage, par les articles 148, 149, 130, Ki»et lüodu code... | |
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