 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - عدد الصفحات: 742
...conséquence elle a dispose : Art. j5. o Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation , à raison..., seront mis à la disposition des évêques , par arrêtes du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller... | |
 | France treaties - 1802 - عدد الصفحات: 498
...Des édifices destinés au culte. . LXXX. Les édifices anciennement destinés au culte catholique , actuellement dans les mains de, la nation , à raison...par succursale , seront mis à la disposition des évoques par arrêté du préfet du département Une expédition de ces arrêtés sera adressée au... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - عدد الصفحات: 206
...destinés au cnhe catho» Jique , actuellement dans les mains de la nation . à raison d'un édifice pir cure et par succursale , seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Und expédi-. lion de ces arrêtés sera adressée au conseiller... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - عدد الصفحات: 530
...Des édifices destinés au Culte. LXXV. Les édifices anciennement destinés au Culte catholique , actuellement dans les mains de la nation, à raison...succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 400
...fonctions. Des Edifices destinés au Culte. % 75. Les édifices anciennement destinés au culte catholique , actuellement dans les mains de la nation, à raison...par succursale , seront mis à la disposition des Evoques par- arrêtés du Préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - عدد الصفحات: 858
...l'article 12 dudit concordat, ordonne que les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation , à raison...d'un édifice par cure et par succursale , seront remis à la disposition des évèques, par arrêtés du préfet du département ; qu'une expédition... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - عدد الصفحات: 784
...IV. Des édifices destinés au Culte. \ 76. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation , à raison d'un édifice par cure et par succursale , sont mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du dépar* tement. Une expédition... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - عدد الصفحات: 598
...anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un éditice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller... | |
 | France - 1813 - عدد الصفحات: 1244
...IV. Des Edifices destinés au Culte. LXXV. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison...succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du déparlement. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller... | |
 | France - 1813 - عدد الصفحات: 1258
...IV. Des Edifices destinés au Culte. LXXV. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront luis à la disposilion des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces... | |
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Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des Évêques par arrêté du préfet du département. 
