 A l'avenir , nul ne pourra obtenir un brevet de capacité à l'effet d'exercer les fonctions d'instituteur primaire , à quelque titre que ce soit , s'il n'a préalablement subi , dans les formes établies et devant qui de droit , les examens prescrits...  L'Ami de la religion - الصفحة 5811831عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | 1831 - عدد الصفحات: 632
...exercer les fonctions d'instituteur primaire, à quelque litre que ce soit, s'il n'a préalablement subi, dans les formes établies et devant qui de droit, les examens prescrits par les rùglerunns. — M. Casimir Périer, minisire de l'intérieur, a adressé le 20 une circulaire aux... | |
 | Nord dépt - 1832 - عدد الصفحات: 404
...exercer les fonctions d'instituteur primaire , à quelque titre que ce soit , s'il n'a préalablement subi dans les formes établies et devant qui de droit les examens prescrits par les ordonnances. (Ordonnance du 18 avril i83i). Les frères de la doctrine chrétienne étaient précédemment dispensés... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - عدد الصفحات: 948
...d'exercer les fonctions d'instituteur primaire, à quelque titre que ce soit , s'il n'a préalablement subi , dans les formes établies et devant qui de droit , les examens prescrits par les ordonnances. Toutes dispositions contraires à la présente ordonnance sont et demeurent abrogées. ( Ordonnance... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - عدد الصفحات: 952
...d'exercer les fonctions d'instituteur primaire , à quelque titre que ce soit , s'il n'a préalablement subi , dans les formes établies et devant qui de droit , les examens prescrits par les ordonnances. Toutes dispositions contraires à la présente ordonnance sont et demeurent abrogées. * ( Ordonnance... | |
 | France - 1838 - عدد الصفحات: 584
...d'exercer les fonctions d'instituteur primaire à quelque litre que ce soit , s'il n'a préalablement subi, dans les formes établies et devant qui de droit , les examens prescrits par les ordonnances. Toutes dispositions contraires à la présente ordonnance sont et demeurent abrogées. 2. Notre ministre... | |
 | Université de France - 1846 - عدد الصفحات: 1212
...d'exercer les fonctions d'instituteur primaire, à quelque litre que ce soit, s'il n'a préalablement subi, dans les formes établies et devant qui de droit, les examens prescrits par les ordonnances. Toutes dispositions contraires 5 la présente ordonnance sont et demeurent abrogées. (Ordonnance du... | |
 | Octave Gréard - 1874 - عدد الصفحات: 766
...d'exercer les fonctions d'instituteur primaire, à quelque titre que ce soit, s'il n'a préalablement subi, dans les formes établies et devant qui de droit, les examens prescrits par les ordonnances. (Ordonn. 18 avr. 1831), i, 20i. A'«/ ne pourra être nommé instituteur communal s'it nu produit te... | |
 | Octave Gréard - 1875 - عدد الصفحات: 648
...d'exercer les fonctions d'instituteur primaire, à quelque titre que ce soit, s'il n'a préalablement subi, dans les formes établies et devant qui de droit, les examens prescrits. (Ordonn. 18 avr. 1831, art. 1), i, 204. Les institutrices appartenant à une congrégation religieuse,... | |
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