...l'avenir, Je sceau de l'État représentera les armes d'Orléans surmontées de la couronne fermée, avec le sceptre et la main de justice en sautoir,...derrière l'écusson, et pour exergue , LOUIS-PHILIPPE /"", Roi DES FRANÇAIS. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par Je Roi : le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire...

...un litre ouvert portant à l'intérieur ces mots Charte de -IS3O , surmonté d'une couronne fermée, avec le sceptre et la main de justice en sautoir , et des drapeaux tricolores derrière Vécusson, et pour exergue "Louis-Philippe 1", Roi des Français. 2. Notre garde des sceaux , ministre...

...l'avenir , le sceau de l'Etat représentera les arme s d'Orléans, surmontées de la couronne fermée, avec le sceptre et la main de justice en sautoir, et des drapeaux tricolors derrière l'écusson; et pour exergue, LOUIS-PHILIPPE I.er, Roi DES FRANÇAIS. Paris, ce...

...d'Orléans, et conlenoient ainsi trois fleurs de lys. Les libéraux et leurs journaux ne cessoienl de crier contre ces emblèmes conservés à la suite...avoit fait à la chambre des députés une proposition dont la plupart des bureaux ont refusé d'entendre la lecture. Elle avoit, dit-on, pour objet d'abroger...

...Л l'avenir, lu sceau de l'Etat représentera les armes d (Means surmontées de la couronne fennec, avec le sceptre et la main de justice en sautoir, et des drapeaux tricolores derrière I'ccusson, ot pour exergue , LOUIS-PHILIPPE Ir, Roi DES FRASÇAIJS. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi...

...représentera un livre ouvert , portant ces mots : Charte de 183o, surmontée de la couronne fermée, avec le sceptre et la main de justice en sautoir, et des drapeaux tricolors derrière l'écusson, et pour exergue , Lou1s PHILIPPE 1er, Ro1 DES FRANÇAIS. — Par ordonnance...

...l'avenir , le sceau de l'Etat représentera les armes d'Orléans surmontées de la couronne fermée, avec le sceptre et la main de justice en sautoir, et des drapeaux tricolores derrière l'c" cusson, et pour exergue, Louis-Philippe 1er' Roi des Français (1). l3 = Pr. 2,1 AOUT l83o. —...

...portant à l'intérieur ces mots Charte de 1830, surmonté d'une couronne fermée , avec le sceptre et to main de justice en sautoir, et des drapeaux tricolores derrière l'écusson , et pour «ergue Louis- Philippe 1", ¡toi des Français. 2- Notre garde des sceaux , ministre au «parlement...

...un livre ouvert portant à l'intérieur ces mots Charte de -1850, surmonté d'une couronne fermée , avec le sceptre et la main de justice en sautoir, et des drapcam tricolores derrière l'écusson ,et pour Ciergue Louis Philippe /", Roi des Français. 2. Notre...

...1830, le sceau de l'Étal devait représenter les armes d'Orléans surmontées de la couronne fermée, avec le sceptre et la main de justice en sautoir,...tricolores derrière l'écusson , et pour exergue, Loui*-Pliilipi>e roi des l-'ratifuis; mais une ordonnance du Hi février 1831 a remplacé les armes...