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" Un prêtre ne pourra quitter son diocèse pour aller desservir dans un autre, sans la permission de son évêque. "
L'Ami de la religion - الصفحة 151
1831
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., المجلد 12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - عدد الصفحات: 742
...employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique, sans la permission du gouvernement. (Art. 3a.) Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique,...même français, qui n'appartient à aucun diocèse. ( Art. 33. ) Un prêtre ne pourra quitter son diocèse pour aller desservir dans un autre, sans la...

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802 - عدد الصفحات: 502
...employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique , sans la permission du Gouvernement. XXXIII. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique,...même français, qui n'appartient à aucun diocèse. XXXIV. Un prêtre ne pourra quitter son diocèse pour aller desservir dans un autre, sans la permission...

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., الجزء 1

France treaties - 1802 - عدد الصفحات: 498
...employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique , sans la permission du Gouvernement. XXXIII. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique,...même français, qui n'appartient à aucun diocèse. XXXIV. Un prêtre ne pourra quitter son diocèse pour aller desservir dans un autre, sans la permission...

Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - عدد الصفحات: 206
...employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique, .sans la permission du Gouvernement. XXXIII. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique...même français , qui n'appartient à aucun diocèse. XXXIV. Un prêtre ne pourra quitter son diocèse pour aller desservir dans un autre , sans la permission...

Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - عدد الصفحات: 530
...emplové dans les fonctions du ministère ecclésiastique , sans la permission du gouvernement. XXXIII. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique...même français , qui n'appartient à aucun diocèse. XXXIV. Un prêtre ne pourra quitter son diocèss pour aller desservir dans un autre , sans la permission...

Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 400
...employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique , sans la permission du gouvernement. 33. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique...même français , qui n'appartient à aucun diocèse. 34. Un prêtre ne pourra quitter son diocèse pour aller desservir dans on autre , sans la permission...

Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - عدد الصفحات: 784
...employé dans les "fonctions du ministère ecclésiastique , sans la permission du Gouvernement. 33. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique,...même français , qui n'appartient à aucun diocèse. 34. Un prêtre ne peut quitter son diocèse pour aller desservir dans un autre , sans la permission...

Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - عدد الصفحات: 598
...employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique, sans la permission du gouvernement. 33. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique,...même français, qui n'appartient à aucun diocèse. 34. Un prêtre ne pourra quiiter son diocèse pour aller desservir dans un autre, sans la permission...

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - عدد الصفحات: 1244
...employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique, sans la permission du gouvernement. XXXIII. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique,...même Français, qui n'appartient à aucun diocèse. XXXIV. Un prêtre ne pourra quitter son diocèse pour aller desservir dans un autre, sans la permission...

Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - عدد الصفحات: 1254
...employé dans les tu i fions du ministère ecclésiastique, sans la permission du gouvernement. XXXIII. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique,...même Français, qui n'appartient à aucun diocèse. XXXIV. Un prêtre ne pourra quitter son diocèse pour aller desservir dans un autre, sans la permission...




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