...les dépenses publiques, et où , par un mouvement unanime de respect , elle a exprimé ses sentimens de la seule manière qui puisse convenir à la dignité...Décrète qu'elle ne peut ni ne doit délibérer sur la moti-jn proposée , et qu'elle va reprendre l'ordre du jour concernant les Dîmes Ecclésiastiques^»...

...dépenses publiques , et où , par un mouvement unanime de respect , elle a exprimé ses sentimens de la seule manière qui puisse convenir à la dignité...Motion proposée, et qu'elle va reprendre l'ordre du jourconcernantlesbiensecclésiastiques.» Cette Motion a paru réunir les suffrages d'une grande partie...

...dépenses publiques ; et où , par un mouvement unanime de respect , elle a exprimé des sentimens , de la seule manière qui puisse convenir à la dignité...qu'elle va reprendre l'ordre du jour concernant les biens ecclésiastiques. A l'instant du décret , plusieurs membres se Toyant frustrés d'une victoire...

...seule manière qui puisse convenir à la dignité de la religion , et au caractère de l'afscmHée nationale »; « Décrète qu'elle ne peut , ni ne...sur la motion proposée , et qu'elle va reprendre Tordue du jour , concernant les biens eccléastiques ». SèaïKt du mercredi On a décrété les articles...

...convenir à la, dignité de la religion et au caractère de l'Assemdlée Nationale : • ,, DÉCRITE qu'elle ne peut ni ne doit délibérer Sur la Motion proposée , et qu'elle va reprendre Tordre du jour concernant les biens ecclésias-. tiques. » Au moment oùTon alloit , passer, en conformité...

...des dépenses publiques , et où par un mouvement unanime de respect , elle a exprimé ses sentimens de la seule manière qui puisse convenir à la dignité...peut ni ne doit délibérer sur la motion proposée (i) , et qu'elle va reprendre l'ordre du jour, concernant les biens ecclésiastiques. Confirmation;...

...respect , elle a ex» primé ses sentimens de la seule manière » qui puisse convenir à la dignite de la. » religion et au caractère de l'Assemblée...décrète qu'elle ne peut ni » ne doit délibérer surla motion propo» sée,et qu'elle va reprendre l'ordre dit » jour , concernant les biens eccle'sias»...

...l'assemblée nationale , a décrété et décrète qu'elle ne peut ni ne doit (i) Séance du 3. délibérer délibérer sur la motion proposée, et qu'elle va reprendre l'ordre du jour concernant les biens ecclésiastiques. Nous écartons la foule des amendemens pour parler de celui qu'a proposé M....

...les dépenses publiques; et OÙA par un mouvement unanime de respect, elle a exprimé ses sentimens de la seule manière qui puisse convenir à la dignité...motion proposée ,, et qu'elle va reprendre l'ordre du concernant les biens ecclésiastiques. » à considérer l'Etat comme faisant partie de l'église ,...

...les dépenses publiques; et où , par un mouvement unanime de respect, elle a exprimé ses sentimens de la seule manière qui puisse convenir à la dignité...» Qu'elle ne peut, ni ne doit délibérer sur la moûou proposée, et qu'elle va reprendre l'ordre du jour, «oucernaut les biens ecclésiastiques....