...abolie. Tous héritiers en égal degrés succéderont par portions égales aux biens qui leur seront déférés par la loi. Le partage se fera de même par portions égales dans chaque souche , dans le cas où la représentation est admise. En conséquence , les dispositions des coutumes et statuts...

..., ou des exclusions coutumières , soit en ligne directe , soit en ligne collatérale , est abolie. Tous héritiers en égal degré succéderont par portions...égales aux biens qui leur sont déférés par la Loi ; lé partage se fera de même par portions égales dans chaque gouche , dans les cas où la représentation...

...ou des exclusions coutumières , soit en ligne directe , soit en. ligne collatérale , est abolie. Tous héritiers en égal degré succéderont par portions égales aux biens qui leur sort, déférés par la Loi ; le partage se fera de même par portions égales dans chaque souche ,...

...des exclusions , soit en ligne directe, soit en ligne collatérale , est abolie. Tous héritiers à égal degré succéderont , par portions égales ,...souche, dans les cas où la représentation est admise. En conséquence , les dispositions des coutumes qui exgluoient les filles , ou lenrs descendans , du...

...des exclusions , soit en ligne directe, soit «n ligne collatérale , est abolie. Tous héritiers à égal degré succéderont , par portions égales ,...égales, dans chaque souche," dans les cas où la réprésentation est admise. En conséquence, les dispositions des coutumes qui excluoient les filles,...

...directe, soit en ligne collatérale, est i' abolie ; tous héritiers en égal degré, succé» deront par portions égales aux biens qui » leur sont déférés par la loi ; le partage se » fera de même dans chaque souche, dans les » cas où la représentation est admise. En con» séquence, les dispositions...

...des exclusion» couuunières, soit ** iffcne directe, *oit en ligne collatérale, çrt abolie. Tons héritiers en égal degré succéderont par portions...même par portions égales, dans chaque souche, dans le cas où la représentation est admise. — En conséquence, les dispositions des coutumes pu statuts...

...héritiers ab intestat était abolie, notamment les dispositions des coutumes qui excluaient les filles. « Tous héritiers en égal degré succéderont par portions...même par portions égales dans chaque souche , dans le cas où la représentation est admise. » Le 1er avril, plusieurs autres articles sur les successions...

...L'égalité fut établie dans le partage des biens, et tous les héritiers à égal degré durent succéder par portions égales aux biens qui leur sont déférés par la loi. Le code civil a établi le même principe , en admettant seulement le cas spécial des majorais, et en...

...L'égalité fut établie dans le partage des biens, et tousles héritiers à égal degré durent succéder par portions égales aux biens qui leur sont déférés par la loi. Le code civil a établi le même principe , en admettant seulement le cas spécial des majorais, et en...