 Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir dans leurs diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres établissements ecclésiastiques sont supprimés. ART. 12. Il sera libre aux archevêques...  Dieu, patrie, liberté - الصفحة 272بواسطة Jules Simon - 1883 - عدد الصفحات: 426عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - عدد الصفحات: 742
...ou attribution de la juridiction épiscopale , est aboli. ( Art. 10. ) Les archevêques et évéques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir...chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres établissemens ecclésiastiques sont supprimés. (An. ii.) Il sera libre aux archevêques et évêques... | |
 | France treaties - 1802 - عدد الصفحات: 498
...' X. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale, est aboli. XI. Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation...chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres établissemens ecclésiastiques sont supprimés. XII. Il sera libre aux archevêques et évêques d'ajouter... | |
 | Louis Portiez - 1802 - عدد الصفحات: 502
...paroisses. X. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale, est aboli. XL Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation...chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres étàblissemens ecclésiastiques sont supprimés. SECTION II. Des Archevêques ou Mëtro/tofitairu.... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - عدد الصفحات: 206
...daas leurs paroisses. . • . (55) XI. Le* archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation dri Gouvernement, établir dans leurs diocèses des ....chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres élablissemen» ' ecclésiastiques sont supprimés. XII. Il sera libre aux archevêques et évêques... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - عدد الصفحات: 530
...exemption ou attribution de la juridiction épiscopale , est aboli. XI. Les archevêques et évéques pourront, avec; l'autorisation du gouvernement , établir...chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres établissemens ecclésiastiques sont supprimés. Des Archevêques ou Métropolitains. • XIÏI. Les... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 400
...exemption ou attribution de la juridiction épiscopale , est aboli. ii. Les Archevêques et Evêques pourront , avec l'autorisation du Gouvernement, établir...diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires. i2. Tous autres établissemens ecclésiastiques sont supprimés. Des Archevêques ou Métropolitains.... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - عدد الصفحات: 784
...juridiction épiscopale, est aboli. 11. Les archevêques et évêques peuvent , avec l'autorUation du gouvernement, établir dans leurs diocèses des...chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres établissemens ecclésiastiques sont stcpprhnéâ. •j2. Il est libre aux archevêques et évêques... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - عدد الصفحات: 598
...exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. 11. Les archevêques et évèques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir...chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres établissemens ecclésiastiques sont supprimés. 12. Il sera libre aux archevêques et évèques d'ajouter... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - عدد الصفحات: 536
...1o. Tout privilége portant exemption ou attribution de la jurisdiction épiscopale est aboli. 11. Les archevêques et évêques pourront avec l'autorisation...chapitres cathédraux et des séminaires ; tous autres établissemens ecclésiastiques sont supprimés. ... 12. Il sera libre aux archevêques et évêques... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - عدد الصفحات: 382
...io. Tout privilège portant exemption ou attribution de la jurisdiction épiscopale est aboli. ii . Les archevêques et évêques pourront avec l'autorisation...tous autres établissements ecclésiastiques sont supprimés. i2. Il sera libre aux archevêques et évêques d'ajouter à leur nom le titre de citoyen... | |
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