...à l'Empereur, à la monarchie impériale.;, dépositaire du bonheur des peuples, et à la dynaistie Napoléonienne, conservatrice de l'unité de la France...L'obéissance aux statuts du corps enseignant qui jont pour objet l'uniformité de- l'instruction et «lui tendent à former pour l'état des citoyens...

...l'enseignement dans les écoles de l'université. 88. Toutes les écoles de l'université impériale prendront pour base de leur enseignement ; 1°. Les...conservatrice de l'unité de la France et de toutes les idées libérale* proclamées par les constitutions. 40. Tous les professeurs de théologie seront tenus de...

...narchie impériale, dépositaire du bonheur « des peuples, et à Ja dynastie napoléonienne, C 267 ) « conservatrice de l'unité de la France , et « de...libérales proclamées par « les constitutions.» Qu'entend-on, que peuton entendre par la monarchie impériale, si ce n'est la monarchie universelle...

...qualifiait en même temps cette monarchie de dépositaire du bonheur du peuple, et cette dynastie de conservatrice de l'unité de la France et de toutes...libérales proclamées par les constitutions (3). Il ya cela de très-remarquable, qu'à cette œuvre Napoléon appela à contribuer toutes les forces...

...« à la monarchie impériale, dépositaire du bonheur des peu« pies, et à la dynastie impériale, conservatrice de l'unité de •< la France et de...idées libérales proclamées par les « constitutions. » II prescrivait encore pour base de renseignement : « I/o« béissance aux statuts du corps enseignant,...

...l'enseignement dans les écoles de l'université. 38. Toutes les écoles de l'université impériale prendront pour base de leur enseignement ; 1°. Les...conservatrice de l'unité de la France et de toutes lei idées libérales proclamées par les constitutions. 3°. Les obéissances aux statuts du corps...

..., dépositaire du bonheur des peuples , à la. dynastie Napoléonienne ', conservatrice de F unité de la France , et de toutes les idées libérales proclamées par les constitutions ' , l'exacte observation des statuts du corps enseignant, et l'obéissance au grand-maître de l'Université....

...la monarchie impériale , dépositaire du bonheur des peuples, et à la dynastie napoléonien.né, conservatrice de l'unité de la France et de toutes les idées libérales proclamées par la constitution. 3° L'obéissance aux statuts du corps enseignant, etc. Art. VI. Le grand-maître...

...conçu : « Toutes les écoles de l'université impériale prendront pour base de l'enseignement , 1° les préceptes de la religion catholique ; 2°...et de toutes les idées libérales proclamées par la constitution. » donc attentatoire à la liberté religieuse, et comme tel abrogé par la Charte....

...monarchie impériale, dépositaire du bonheur du peuple, a la dynastie napoléonienne, rouscrvalrice de l'unité de la France et de toutes les idées libérales proclamées par les constitutions. Les mêmes principes se retrouvent dans !<• .serment du grand maître qui jure, devant Dieu, à l'Empereur,...