Dieu, patrie, libert

Calmann Lvy, 1883 - 426
 

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297 - L'enseignement primaire comprend : L'instruction morale et civique ; La lecture et l'criture ; La langue et les lments de la littrature franaise ; La gographie, particulirement celle de la France; L'histoire, particulirement celle de la France jusqu' nos jours; Quelques notions usuelles de droit et d'conomie politique ; Les lments des sciences naturelles, physiques et mathmatiques ; leurs applications l'agriculture, l'hygine, aux arts industriels, travaux manuels...
32 - L'Assemble nationale, considrant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majest de la religion et le respect profond qui lui est d ne permettent...
69 - ... un passeport qui contiendra sa dclaration, son signalement, la route qu'il doit tenir et le dlai dans lequel il doit tre sorti du royaume.
119 - Toutes les coles de l'Universit prendront pour base de leur enseignement ; 1 les prceptes de la religion catholique ; 2* la fidlit l'empereur, la monarchie impriale, dpositaire du bonheur des peuples, et la dynastie napolonienne, conservatrice de. l'unit de la France et de toutes les ides librales proclames par les constitutions...
81 - Nous ne voulons nous engouer pour personne. Si nous n'avons pas honor le prtre de l'erreur et du fanatisme, nous ne voulons pas plus honorer le prtre de l'incrdulit; nous voulons servir le peuple.
66 - Fourquevaux, et gnralement toutes les corporations religieuses et Congrgations sculires d'hommes et de femmes, ecclsiastiques ou laques, mme celles uniquement voues au service des hpitaux et au soulagement des malades...
32 - ... de la seule manire qui puisse convenir la dignit de la religion, et au caractre de l'Assemble nationale, dcrte qu'elle ne peut ni ne doit dlibrer sur la motion propose, et qu'elle va reprendre l'ordre du jour concernant les biens ecclsiastiques.
180 - ... la plus lgre atteinte de ces doctrines qu'on qualifie de malsaines, on veut, dans ces universits, dans ces futurs mdecins, dans ces futurs avocats, dans ces futurs magistrats, dans ces futurs professeurs, prparer des auxiliaires de l'esprit catholique.
21 - Toute ingalit ci-devant rsultant, entre hritiers ab intestat, des qualits d'an ou de pun, de la distinction des sexes ou des exclusions coutumires, soit en ligne directe soit en ligne collatrale, est abolie. Tous hritiers en gal degr succderont par portions gales aux biens qui leur sont dfrs par la loi ; le partage se fera de mme par portions gales, dans chaque souche, dans le cas o la reprsentation est admise.
270 - Les archevques et vques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, tablir dans leurs diocses des chapitres cathdraux et des sminaires. Tous autres tablissements ecclsiastiques sont supprims. ART. 12. Il sera libre aux archevques et vques d'ajouter leur nom le titre de citoyen ou celui de monsieur.