...7, 11, 12, 17, 18, 20 et 22 de la loi du 9 avril 1898 sont modifiés ainsi qu'il suit : Art. 2. — Les ouvriers et employés désignés à l'article...présente loi. Ceux dont le salaire annuel dépasse deux mille quatre cents francs (2,400 fr.) ne bénéficient décès dispositions que jusqu'à concurrence...

...demeure ainsi rédigé : « Ceux dont le salaire annuel dépasse quatre mille cinq cents francs (£.500 francs) ne bénéficient de ces dispositions que jusqu'à concurrence de cette somme. Pour le surplus, et jusqu'à quinze mille francs (15.000 francs), ils n'ont droit qu'au quart des rentes stipulées...

...ainsi qu'il suit : Art. 2. — Les ouvriers et employés désignés à l'article précédenl ne peuvenl se prévaloir, à raison des accidents dont ils sont...présente loi. Ceux dont le salaire annuel dépasse deux mille çualre cents francs (2.400 fr.) ne bénéficient de ces disposilions que jusqu'à concurrence...

...que le montant total des rentes puisse dépasser .°,0 %. Ceux dont le salaire annuel dépasse 2,400 francs, ne bénéficient de ces dispositions que jusqu^'à concurrence de cette somme, et, pour le surplus, ils n'ont droit qu'au quart des rentes susdites, à moins de conventions contraires....

...et temporaire de travail, (1) ... à la charge du chef d'entreprise. i2' Art. 2. — Les ouvriers ou employés désignés à l'article précédent ne peuvent...accidents dont ils sont victimes dans leur travail, d'aucune disposition autre que celles de la présente loi. En ce qui concerne les ouvriers et employés...

...présente loi par le fait de la collaboration accidentelle d'un ou de plusieurs de leurs camarades. ART. 2. Les ouvriers et employés désignés à l'article...salaire annuel dépasse 2.400 francs ne bénéficient de ses dispositions que jusqu'à concurrence de celle somme. ART. 3. Banales cas prévus à l'article...

...loi par le fait de la collaboration accidentelle d'un ou de plusieurs de leurs camarades. Art. 2. — Les ouvriers et employés désignés à l'article...présente loi. Ceux dont le salaire annuel dépasse deux mille quatre cents francs (2,400 fr.) ne bénéficient de ces dispositions que jusqu'à concurrence...

...loi par le fait de la collaboration accidentelle d'un ou de plusieurs de leurs camarades. Art. 2. — Les ouvriers et. employés désignés à l'article...bénéficient de ces dispositions que jusqu'à concurrence de retlo somme. Pour le surplus, ils n'ont droit qu'au quart des rentes ou indemnités stipulées à l'article...

...présente loi par le fait de la collaboration accidentelle d'un ou plusieurs de leurs camarades. ART. 2. Les ouvriers et employés désignés à l'article...Ceux dont le salaire annuel dépasse 2.400 francs ne bénéficieront de ses dispositions que jusqu'à concurrence de cette somme, et n'auront aucune autre...

...présente loi par le fait de la collaboration accidentelle d'un ou de plusieurs de leurs camarades. ART. 2. Les ouvriers et employés désignés à l'article...présente loi. Ceux dont le salaire annuel dépasse 2,400 francs ne bénéficient de ces dispositions que jusqu'à concurrence de cette somme. Pour le...