L'inspection du travail en France, de 1841 1902

A. Rousseau, 1902 - 195
 

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129 - Loi, du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les tablissements industriels.
193 - Les chefs d'entreprises, directeurs ou grants qui auront contrevenu aux prescriptions de la prsente loi et des rglements d'administration publique relatifs son excution seront poursuivis devant le tribunal de simple. police et passibles d'une amende- de 5 15 francs.
182 - Nanmoins, si le travail s'y fait l'aide de chaudire vapeur ou de moteur mcanique, ou si l'industrie exerce est classe au nombre des tablissements dangereux ou insalubres...
182 - Aucun enfant g de moins de treize ans ne pourra tre admis au travail dans les tablissements ci-dessus viss, s'il n'est muni d'un certificat d'aptitude physique dlivr, titre gratuit, par l'un des mdecins chargs de la surveillance du premier ge ou l'un des mdecins inspecteurs des coles, ou tout autre mdecin charg d'un service public dsign par le prfet. Cet examen sera contradictoire, si les parents le rclament.
163 - De huit douze ans, ils ne pourront tre employs au travail effectif plus de huit heures sur vingt-quatre, divises par un repos. De douze seize ans, ils ne pourront tre employs au travail effectif plus de douze heures sur vingt-quatre, divises par des repos. Ce travail ne pourra avoir lieu que de cinq heures du matin neuf heures du soir.
167 - Dputs, et sanctionne par nous ce jourd'hui, sera excute comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT nos Cours et Tribunaux, Prfets, Corps administratifs, et tous autres, que les prsentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires tous, ils les...
164 - Nul enfant g de moins de douze ans ne pourra tre admis qu'autant que ses parents ou tuteur justifieront qu'il frquente actuellement une des coles publiques ou prives existant dans la localit. Tout enfant admis devra, jusqu' l'ge de douze ans, suivre une cole. Les enfants gs de plus de douze ans seront dispenss de suivre une cole, lorsqu'un certificat, donn par le maire de leur rsidence, attestera qu'ils ont reu l'instruction primaire lmentaire.
175 - Ces procs-verbaux sont dresss en double exemplaire, dont l'un est envoy au prfet du dpartement et l'autre dpos au parquet. Les dispositions ci-dessus ne drogent point aux rgles du droit commun, quant la constatation et la poursuite des infractions la prsente loi.
163 - Dans les manufactures, usines et ateliers moteur mcanique ou feu continu, et dans leurs dpendances ; 2" Dans toute fabrique occupant plus de vingt ouvriers runis en atelier.