 ... déclare que la dette publique ayant été mise sous la garde de l'honneur et de la loyauté française, et la Nation ne refusant point d'en payer les intérêts, nul pouvoir n'a le droit de prononcer l'infâme mot de banqueroute, nul pouvoir n'a...  Revue des questions historiques - الصفحة 529المحررون: - 1891عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | Montjoye - 1791 - عدد الصفحات: 648
...quelques fonctions qu'ils puissent avoir, «ont personnellement responsables des malheurs préSens j et de tous ceux qui peuvent suivre. » * Déclare que la -dette publique ayant été mise «ous la garde de i'honntur et de la loyauté franco! se , et la nation ne refusant pas d'en payer... | |
 | L. S. Balestrier de Canilhac - 1792 - عدد الصفحات: 420
...des malheurs pressens , et de tous ceux qui peuvent suivre. {Disposition souverainement injuste. ) Déclare que la dette publique ayant été mise sous la garde de l'honneur et de la loyauté Françoise , et la nation ne refusant pas d'en payer les intérêts , nul pouvoir n'a le droit de prononcer... | |
 | Claude François Beaulieu - 1801 - عدد الصفحات: 458
...quelques fonc« tions qu'ils puissent avoir, sont personnelélement responsables des malheurs présens, « et de tous ceux qui peuvent suivre. «Déclare que la dette publique ayant été « mise sous la sauve-garde de l'honneur et de la « loyauté francaise , et la nation francaise ne « refusant pas... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1801 - عدد الصفحات: 432
...sont personnellement respon» sables des malheurs présens et de tous ceux » qui peuvent suivre. w Déclare que la dette publique, ayant été » mise sous la garde de l'honneur et de la loyauté » francaise, et la nation ne refusant pas d'en payer » les intérêts, nul pouvoir n'a le droit de... | |
 | Claude-François Beaulieu - 1801 - عدد الصفحات: 482
...fonc« tions qu'ils puissent avoir, sont personnel« lement responsables des malheurs présens, « et de tous ceux qui peuvent suivre. « Déclare que la dette publique ayant été a mise sous la sauve-garde de l'honneur et de la « loyauté francaise , et la nation francaise ne... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1801 - عدد الصفحات: 426
...quelques fonctions qu'ils » puissent avoir, sont personnellement respon» sables des malheurs présens et de tous ceux .,> qui peuvent suivre. » Déclare...mise sous la garde de l'honneur et de la loyauté .,, francaise , et la nation ne refusant pas d'en pa,yer ,* les intérêts, nul pouvoir n'a le droit... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1804 - عدد الصفحات: 404
...avoir, sont personnel» lement responsables des malheurs présens, si et de tous ceux qui peuvent les suivre ; >> Déclare que la dette publique ayant été...garde de l'honneur et de la » loyauté française, que la nation ne refusant n. 7 » pas d'en payer les intérêts , nul pouvoir » n'a le droit de prononcer... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1804 - عدد الصفحات: 400
...avoir, sont personnel» lement responsables des malheurs présens, » et de tous ceux qui peuvent les suivre ; » Déclare que la dette publique ayant été...garde de l'honneur et de la « loyauté française, que la nation ne refusant H. 7 » pas d'en payer les intérêts , nul pouvoir » n'a le droit de prononcer... | |
 | Henri Lemaire - 1816 - عدد الصفحات: 450
...quelques .fonctions qu'ils puissent avoir, sont personnellement responsables des malheurs présens et de tous ceux qui peuvent suivre ; » Déclare que...l'honneur et de la loyauté française , et la nation ne refusant pas d'en payer les intérêts , nul pouvoir n'a le droit de prononcer l'infâme mot de banqueroute;... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - عدد الصفحات: 512
...quelques fonctions qu'ils puissent avoir, sont personnellement responsables des malheurs présens, et de tous ceux qui peuvent suivre; » Déclare que...française , et la nation ne se refusant pas d'en payer les intéréts, nul pouvoir n'a le droit de prononcer l'infâme mot de banqueroute, nul pouvoir n'a le... | |
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