 | A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1837 - عدد الصفحات: 940
...l'aide, «oit de prestations en nature , don! \e aaiiniam est fixé à trois journées de travail , soit de centimes spéciaux en addition au principal des quatre contributions directes, et dont le maximum et fixé à cinq. Le conseil municipal pourra voter l'une ou l'autre de ces ressources . ou toutes... | |
 | 1837 - عدد الصفحات: 956
...l'aide, soit de prestations en nature , dont le maximum est fixé à trois journées de travail , soit de centimes spéciaux en addition au principal des...contributions directes, et dont le maximum est fixé à cinq. Le conseil municipal pourra voter l'une ou l'autre de ces ressources , ou tontes deux concurremment.... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1834 - عدد الصفحات: 294
...au moyen, soit de prestations en nature dont le maximum est fixe à Irois journées de travail, soit de centimes spéciaux en addition au principal des...contributions directes, et dont le maximum est fixé à cinq Le conseil municipal pourra voter Tune ou l'autre de ces deux ressources, ou toutes les deux concurremment.... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1835 - عدد الصفحات: 694
...l'aide soit deprestations en nature, dont le maximum est fixé à trois journées de travail , soit de centimes spéciaux en addition au principal des...contributions directes, et dont le maximum est fixé à cinq. Le Conseil municipal pourra voter l'une ou l'autre de ces ressources, ou toutes les deux concurremment.... | |
 | 1836 - عدد الصفحات: 506
...l'aide, soit de prestations en nature , dont le maximum est fixé à trois journées de travail , soit de centimes spéciaux en addition- au principal des...contributions directes et dont le maximum est fixé à cinq. Le conseil municipal pourra voter l'une ou l'autre de ces ressources, ou toutes les deux concurremment.... | |
 | France - 1836
...l'aide, soit de prestations en' nature, dont le maximum est fixé à trois journées de travail, soit de centimes spéciaux en addition au principal des...contributions directes, et dont le maximum est fixé à cinq. Le conseil municipal pourra voter l'une ou l'autre de ces ressources, ou toutes les deux concurremment.... | |
 | France - 1836 - عدد الصفحات: 440
...l'aide, soit de prestations en nature, dont le maximum est fixé à trois journées de travail, soit de centimes spéciaux en addition au principal des...contributions directes, et dont le maximum est fixé à cinq. Le conseil municipal pourra voter l'une ou l'autre de ces ressources, ou toutes les deux concurremment.... | |
 | 1836 - عدد الصفحات: 764
...laide, soit de prestations en nature dont le maximum est fixé à trois journées de travail, soit de centimes spéciaux en addition au principal des...contributions directes, et dont le maximum est fixé a cinq. " Ces deux ressources devront être votée? séparément par le conseil municipal, mais e"cs... | |
 | 1837 - عدد الصفحات: 962
...l'aide, soit de prestations en nature , dont le maximum est fixé à trois journées de travail , soit de centimes spéciaux en addition au principal des...contributions directes, et dont le maximum est fixé à cinq. Le conseil municipal pourra voter l'une ou l'autre de ces ressomces , ou toutes deux concurremment.... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - عدد الصفحات: 678
...: de prestations en nature (i), dont le maximum est fixé à trois journées de travail (2) t soit de centimes spéciaux en addition au principal des...contributions directes, et dont le maximum est fixé à cinq (3). Le conseil municipal pourra voter l'une ou - Considérant, sur la compétence, que la loi •'... | |
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... cas d'insuffisance des ressources ordinaires des communes, il sera pourvu à l'entretien des chemins vicinaux, à l'aide, soit de prestations en nature , dont le maximum est fixé à trois journées de travail , soit de centimes spéciaux en addition-... 
