...directes. — Contributions directes proprement dites. Taxes assimilées. Quatre contributions directes : 1° L'impôt foncier ; — 2° l'impôt personnel...mobilier; — 3° l'impôt des portes et fenêtres ; k° l'impôt des patentes. — Distinction de ces contributions en impôts de répartition et en...

...directes. Contributions directes proprement dites. Taxes assimilées. Quatre contributions directes : — 1° l'impôt foncier ; 2° l'impôt personnel et mobilier ; 3° l'impôt des portes et fenêtres ; l'impôt des patentes. Distinction de ces contributions en impôts de répartition et en impôts...

...nous le verrons par les développements qui vont suivre. On distingue quatre contributions directes : 1° l'impôt foncier; 2° l'impôt personnel et mobilier; 3° l'impôt des portes et fenêtres4° l'impôt des patentes. Les trois premiers sont des impôts de répartition; le dernier...