 | 1856 - عدد الصفحات: 1072
...sont gratuites. Art. 2. Le maire et les adjoints sont nommés par l'Empereur, dans les cliefslieux de département , d'arrondissement et de canton , et dans les communes de trois mille habitants et audessus. Dans les antres communes ils sont nommés par le préfet, an nom de l'Empereur.... | |
 | France - 1876 - عدد الصفحات: 438
...»mendément ainsi conçu : « Les maires et adjoints sont nommés par le président de la République dans les chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton et dans les communes de 3,000 habitants et au-dessus : dans les autres communes ils sont nommés par le préfet. Ils sont choisis... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - عدد الصفحات: 474
...des adjoints et des autres membres du corps municipal sont gratuites (2). 2. Le maire et les adjoints sont nommés par l'empereur, dans les chefs-lieux...et de canton, et dans les communes de trois mille habitants et au-dessus (3). Dans les autres communes, ils sont nommés par le préfet, au nom de l'empereur.... | |
 | France - 1855 - عدد الصفحات: 1416
...maires, des adjoints et des autres membres du corps municipal sont gratuites. 2. Le maire et les adjoints sont nommés par l'Empereur, dans les chefs-lieux...et de canton, et dans les communes de trois mille habitants et audessus. Dans les autres communes, ils sont nommés par le préfet, au nom de l'Empereur.... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1855 - عدد الصفحات: 830
...1855 a posé franchement le principe monarchique en décidant que les maires et les adjoints seront nommés par l'Empereur dans les chefs-lieux de département,...d'arrondissement et de canton et dans les communes de trois mille habitants et au-dessus; par le préfet au nom de l'Empereur dans les autres (art. 2), et qu'ils pourront... | |
 | France - 1857 - عدد الصفحات: 624
...membres du corps municipal gont gratuites. Le maire et les adjoints sont nommés par l'Empereur,dans les chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton, et dans les communes de 3,000 habitants et au-dessus. Dans les autres communes, ils sont nommés par le préfet au nom de l'Empereur.... | |
 | 1860 - عدد الصفحات: 588
...inconciliables avec le principe de la gratuité des fonctions. (Art. 1er.) Le maire et les adjoints sont nommés par l'Empereur dans les chefs-lieux de...d'arrondissement et de canton et dans les communes de trois mille habitants et au-dessus. Dans les autres communes, ils sont nommés par le préfet au nom de l'Empereur.... | |
 | 1860 - عدد الصفحات: 1270
...dans la commune. Sont éligibles les citovens âgés de vingt-cinq ans. Les Maires et leurs adjoints sont nommés par l'Empereur, dans les chefs-lieux...d'arrondissement et de canton, et dans les communes qui ont 3,ooo habitants et au-dessus : ils sont nommés par le Préfet dans les autres communes. Les... | |
 | Maurice Block - 1860 - عدد الصفحات: 574
...desquels est établie une assemblée délibérante élective, désignée sous le nom de conseil municipal. Dans les chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton, et dans les communes de 3,000 habitants et au-dessus, les maires sont nommés par l'Empeicur; dans les autres communes, ils... | |
 | Maurice Block - 1860 - عدد الصفحات: 574
...desquels est établie une assemblée délibérante élective, désignée sous le nom de conseil municipal. Dans les chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton, et dans les commîmes de 3,000 habitants et au-dessus, les maires sont nommés par l'Empereur; dans les autres... | |
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Le maire et les adjoints sont nommés par l'Empereur, dans les chefs-lieux de département , d'arrondissement et de canton, et dans les communes de 3,000 habitants et au-dessus Dans les autres communes, ils sont nommés par le préfet, au nom de l'Empereur. 
