 | Charles Aubry, Charles Rau, Karl Salomo Zachariä - 1856 - عدد الصفحات: 606
...il résulte du rapprochement des art. 12 et 26 du décret organique du 2 février 1852, que tous les Français âgés de vingt-cinq ans, et jouissant de leurs droits civils et politiques, sont éligibles au Corps législatif. Ainsi, l'étranger , devenu par la naturalisation... | |
 | Adhémar Esmein - 1896 - عدد الصفحات: 866
...Quant aux membres du Grand Conseil élus par les départements, ils pouvaient être pris (art. 5) parmi tous les citoyens français âgés de ving'tcinq ans et jouissant de leurs droits civils et politiques. Ils étaient élus par un collège électoral particulier (art. 6) comprenant quatorze... | |
 | Adhémar Esmein - 1903 - عدد الصفحات: 912
...Quant aux membres du Grand Conseil élus par les départements, ils pouvaient être pris (art. 5) parmi tous les citoyens français âgés de vingt-cinq ans et jouissant de leurs droits civils et politiques. Ils étaient élus par des collèges électoraux particuliers (art. 5) comprenant quatorze... | |
 | Adhémar Esmein - 1903 - عدد الصفحات: 938
...Quant aux membres du Grand Conseil élus par les départements, ils pouvaient être pris (art. 5) parmi tous les citoyens Français âgés de vingt-cinq ans et jouissant de leurs droits civils et politiques. Ils étaient élus par des collèges électoraux particuliers art. 5) comprenant quatorze... | |
 | Piero Craveri - 1985 - عدد الصفحات: 340
...civils et politiques. Art. 21. — Sont éligibles, sans condition de cens ni de domicile, tous les Français âgés de vingt-cinq ans, et jouissant de leurs droits civils et politiques. Art. 22. — Ne sont électeurs ni éligibles: 1° les faillis non réhabilités; 2° les... | |
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République (art. 3) pouvaient être au nombre de cent cinquante et devaient être choisis dans huit catégories de personnes. Quant aux membres du Grand Conseil élus par les départements, ils pouvaient être pris (art. 5) parmi tous les citoyens français... 