Manuel de droit administratif a l'usage des étudiants

18 juillet actes admi agent administratif attaquer devant attributions autorisation du Conseil budget cassation centimes spéciaux chemins vicinaux classe commission communaux commune compétence comme juge concession Conseil d'arrondissement Conseil d'État Conseil de Préfecture Conseil général Conseil municipal Constitution de 1852 contentieux administratif contraventions contributions directes Corps législatif Cour des Comptes créanciers déclare l'utilité publique déclinatoire décret délai délégué délibérations département départementales dépenses desséchement devant le Conseil difficultés qui s'élèvent divise DIVISION ADMINISTRATIVE doit domaniaux dommages exécutoires exploiter exproprier fixée formalités génie militaire impôts directs indemnité intéressent juge du contentieux jury l'adminis l'administration l'arrêté l'autorisation l'autorité l'Empereur l'entrepreneur l'expropriation l'impôt l'indemnité Maire mandeur matière membres ment mines minière mois nistrative notification obligatoires payer peuvent pluviôse an VIII Préfet propriétaire propriétés publics Quelles quinze jours réclamer règlement d'administration publique répartition requête routes s'il section servitude session Sous-Préfet statue taxes terrain tion tourbières et carrières tration travaux tribunal civil TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS vote