| Jean Baptiste Denisart - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 792
...juillet 1791, que nous venons de rapporter sous le n° n de cet article. ) CODE CIVIL, art. i386. « Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du...causé par sa ruine , lorsqu'elle est arrivée par une suite du défaut d'entretien ou par le vice de sa construction. » Art. 1792. « Si l'édifice... | |
| France - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 506
...l'animal a causé, soit que l'animal tût sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou échappé. 1386. Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du...causé par sa ruine , lorsqu'elle est arrivée par une suite du défaut d'entretien ou par le vice de sa construction. TITRE V. • Du Contrat de Mariage... | |
| France statutes - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 656
...4 et 7 ; le§. 5 ,ff. si qitadrupes paitperiem fecisse dicalur. \ . • • • i * Article 1 5$6. Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du...causé par sa ruine , lorsqu'elle est arrivée par une suite du défaut d'entretien ou par le vice de sa construction. Leg. 6 ; le g- 7', §• 2 ; kg-... | |
| France - 1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 210
...objets qui sont soumis à des droits de voirie* Bâtimens. — Responsabilité. * Code Napoléon. i386. Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du...causé par sa ruine ? lorsqu'elle est arrivée par une suite du défaut d'entretien ou par le *ice de sa construction. i792. Si l'édifice construit à... | |
| 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 488
...elle serait aussi funeste qu'injuste. D'après l'article i386: «le propriétaire d'un bâ» timent est responsable du dommage causé par sa » ruine,...arrivée par suite du défaut » d'entretien, ou par ïe vice de sa construction. » ,Çetjte responsabilité est une peine jnfligée au propriétaire qui... | |
| France - 1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 568
...foil que l'animal Tût BOUS sa garde, soit qu'il fût éguré ou échappé. 471, 4/5, 479 , P. 1386. Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine , lorsqu'elle eut arrivée par une s tite du défaut d'entrelien ou par le vice de sa construction. 1473, 1777, C.;4?».479,PTITRE... | |
| Claude Etienne Delvincourt - 1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 632
...l'animal a causé , soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fut égaré ou échappé. XIX. Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du...causé par sa ruine , lorsqu'elle est arrivée par une suite du défaut d'entretien , ou par le vice de sa construction. XX. L'action civile en dommages... | |
| Eustache Marie Pierre Courtin - 1830 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 488
...l'animal a causé , soit que l'animal fût sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou échappé. » 1386. Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du...causé par sa ruine, lorsqu'elle est arrivée par une suite de défaut d'entretien ou par le vice de sa construction. « Au surplus, il est des quasi-délits... | |
| Duquénel - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 706
...l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. 1386. Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du...causé par sa ruine, lorsqu'elle est arrivée par une suite du défaut d'entretien ou par le vice de sa construction. CHAPITRE il. Qui peut acheter ou... | |
| Fournel (M., Jean-François) - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 578
...ce dédommagement. • [[Le -Code civil renferme le même principe dans l'article i386, qui porte : «Le propriétaire d'un bâtiment est responsable...causé par sa ruine , lorsqu'elle est arrivée par une suite du défaut d'entretien-, -ou par le >vice de sa construction. »]] •• •' = • (i)... | |
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